La complexité normative qui nous fait perdre un temps fou dans la paperasserie empêche la créativité de nos entreprises de porter ses fruits, remonte leur prix de revient, nous étouffe tous petit à petit et nous coûte beaucoup plus cher en PIB par tête que nous le pensons. Elle est le signe et le résultat d’un pays dominé par sa sphère administrative ; une de ses manifestations parmi bien d’autres est le nombre d’impôts — 360 — qui s’approche dangereusement de celui des jours de l’année.
Il faut savoir que plusieurs pays sont en train de réfléchir à des programmes de simplifications drastiques de leur système de normes, en particulier dans le domaine fiscal. Certains parlent même de politiques visant à réduire le nombre d’impôts à trois (impôts sur les revenus-IR, TVA, impôts sur les sociétés-IS). Pour aller encore plus loin dans la simplification, on voit poindre l’idée d’un taux unique : on mettrait systématiquement en place le principe de la flat tax [un prélèvement forfaitaire unique, ndlr.]. L’impôt aurait pour mission de financer la sphère publique de façon simple et lisible et non pas de réaliser une politique de redistribution ou de « justice » fiscale.
Limiter le financement public au régalien
Il n’est pas inintéressant de deviner à quel taux parviendrait la France dans les pays dont les États sont compétitifs en termes de coût relativement au sien. Faisons le calcul d’ordre de grandeur en prenant notre voisin allemand (qui n’est pas le plus compétitif) ; la sphère publique allemande est à 44% du PIB, 20% pour la partie régalienne, 24% pour la partie sociale. Cette dernière est gérée par le secteur privé et est équilibrée depuis les réformes Schröder. La partie à couvrir par l’impôt est donc la sphère régalienne qui coûte 20% du PIB. Le calcul est simple et lisible. Sachant que les salaires représentent 54% du PIB, la consommation 56%, le bénéfice brut de l’ensemble des entreprises et 15% le taux d’impôt général serait de… 16% (soit = 20 /.54+.56+.15). Les économies de gestion seraient considérables à tous les niveaux et le taux auquel on arrive donne à réfléchir notamment sur l’IS.
Il nous sera expliqué que c’est impossible pour un pays comme la France ou la moitié des citoyens ne paye pas l’impôt et où de très nombreux produits ont des TVA à 5% à cause de problèmes de pouvoir d’achat ! Le risque est de surcharger les entreprises qui sont les créateurs de richesse, les exportateurs et les pourvoyeurs d’emploi. Les bons résultats du CAC 40 donnent de l’eau au moulin de ceux qui voudraient les surtaxer oubliant qu’elles ont devant elles des investissements très élevés pour faire face à la concurrence mondiale et lutter contre le réchauffement climatique. Si les voisins de la France passent à l’action, et si elle persiste dans la complexité en se persuadant que celle-ci est dans nos gènes, elle continuera à s’épuiser dans le dédale des règlements, son attractivité diminuera, la désindustrialisation du pays continuera de plus belle ; tout cela n’arrangera ni ses affaires, ni le pouvoir d’achat des Français.
