Le pape François restructure la Congrégation pour la doctrine de la foi

Par le motu proprio Fidem servare – Protéger la foi – daté du 11 février 2022 et publié le 14 février, le pape François modifie la structure interne de la Congrégation pour la Doctrine de la foi (CDF) qui ne comporte plus que deux sections – doctrinale et disciplinaire. En créant un poste de secrétaire pour chacune des sections, le Pape, qui devrait prochainement recourir à des nominations, renforce leur autonomie.

Comme le rappelle en préambule François, la CDF traite à la fois des questions relatives à la doctrine de l’Église mais aussi les questions disciplinaires. C’est pour lui donner un cadre de travail "plus adapté" à l’accomplissement de ses fonctions qu’il a souhaité la restructurer.

Avec ce motu proprio, la CDF, qui emploie une cinquantaine de personnes, garde sa section doctrinale et sa section disciplinaire. La section matrimoniale, notamment chargée d’étudier les dissolutions de mariages entre deux non-baptisés ou entre un baptisé et un non-baptisé, est incorporée à la section doctrinale.

Autre nouveauté : chaque section est désormais coordonnée par un secrétaire qui assiste le préfet de la Congrégation – il s’agit aujourd’hui du cardinal Luis Francisco Ladaria Ferrer, 77 ans. "Avec son propre secrétaire, chaque section aura plus de force et d’autonomie", explique un article du média officiel Vatican News. Dans la Curie, le seul autre dicastère disposant actuellement de deux secrétaires est la Congrégation pour le Clergé, l’un étant spécifiquement dédié aux séminaires.

Cette restructuration interne devrait permettre au pape François d’opérer des nominations prochainement, probablement avant la promulgation de la nouvelle Constitution apostolique sur la réforme de la Curie romaine, en élaboration depuis le début de son pontificat.

Dans son motu proprio, le Pape rappelle que la section doctrinale s’occupe des questions relatives à la promotion et à la protection de la doctrine de la foi et des mœurs. "Elle promeut également des études visant à accroître la compréhension et la transmission de la foi au service de l’évangélisation", détaille le texte.

En ce qui concerne la foi et les mœurs, la section doctrinale "veille à l’examen des documents à publier par d’autres dicastères de la Curie romaine", ainsi que "des écrits et des opinions qui semblent problématiques pour la foi correcte".

Quant à la section disciplinaire, elle est chargée des délits réservés à la CDF et traités par elle en tant que Tribunal Apostolique Suprême. Elle doit préparer et élaborer les procédures prévues par le droit canon pour que la justice puisse s’opérer à travers les différentes instances de la congrégation – Préfet, Secrétaires, Promoteur de Justice, Congrès, Session ordinaire, Collège pour l’examen des recours en matière de délits graves.

La section promeut en outre des formations appropriées aux évêques et aux juristes pour favoriser une compréhension et une bonne application des normes canoniques dans l’Église.

Selon les informations d’I.Media, la section disciplinaire emploie une vingtaine de personnes et traite chaque année plus de 1.000 nouveaux dossiers d’abus commis par des clercs. En 2020, environ 60% des cas relevaient d’abus sexuels sur mineurs, selon une estimation d’une source interne, précisant que ces dossiers provenaient surtout de régions où le phénomène des abus a fait l’objet d’une prise de conscience – Amérique du nord, Amérique latine et Europe.

En donnant de l’autonomie à chacune des sections, ce nouveau motu proprio s’inscrit dans la continuité d’un processus amorcé en 2001, sous le pontificat de Jean Paul II, pour répondre juridiquement à la crise des abus sexuels commis par des clercs.

Avec le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, l’abus sexuel commis par un clerc sur un mineur de moins de 18 ans fut alors intégré dans la liste des delicta graviora – les délits les plus graves – pris en charge par la CDF. Cette centralisation des dossiers à Rome avait pour objectif de pallier la fragilité des juridictions locales, parfois affectées par des conflits d’intérêt.

Cet élargissement du mandat de la CDF fut conduit sous l’impulsion du cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui publia peu après une lettre intitulée De delictis gravioribus fixant les normes de son dicastère sur ces questions.

Devenu pape, Benoît XVI amenda ces dispositions en 2010, en portant notamment la prescription à 20 ans – au lieu de 10 ans auparavant – à compter de la majorité de la victime. Le délit d’acquisition, de possession ou de divulgation de matériel pédopornographique fut également inscrit parmi les delicta graviora.

Enfin, le 7 décembre 2021, le pape François a mis à jour ces normes, quelques mois après la modification du Livre VI du Code de droit canonique qui introduisait notamment un article spécifique sur les crimes contre les mineurs.

Cette évolution s’est inscrite dans la continuité de deux motu proprio du pape argentin, Vos estis lux mundi – 2019, qui porte notamment sur la responsabilité des évêques – et Come una madre amorevole – 2016.