Le vrai du faux de tout ce qui est dit sur l’enseignement privé

Trop chère, élitiste, bourgeoise ou encore peu scrupuleuse de l'usage des fonds publics... L’école privée essuie ces derniers jours une série d’accusations depuis la publication du rapport Vannier-Weissberg. Les deux députés ont dressé une série de critiques sévères, pointant notamment un manque de contrôle budgétaire, pédagogique et administratif de l’enseignement privé sous contrat. Et en plus d’aggraver les inégalités sociales et scolaires, l’école privée entretiendrait une concurrence déloyale avec l’école publique. Un constat discutable qui a convaincu les deux parlementaires à suggérer une cinquantaine de mesures à mettre en œuvre pour corriger l’équilibre scolaire qui prévaut en France depuis quarante ans.

Mais ces observations sont-elles justes ? Voici quelques idées reçues sur l’enseignement privé sous contrat sur lesquelles il faut revenir.

L’enseignement privé est souvent accusé de concurrencer l’école publique : il bénéficierait des mêmes avantages financiers sans les mêmes obligations. L’un des premiers objectifs du rapport a donc été d’établir le coût réel de l’enseignement privé sur les finances de l’État. Les coauteurs n’ont pas été en mesure de donner un chiffre précis, mais ils estiment que celui-ci s’élèverait à plus de 10 milliards d’euros par an. 

Selon les chiffres disponibles de la DEPP, le service d’analyse des données du ministère de l’Éducation nationale, le coût de l’enseignement privé premier et second degré confondus était, pour l’État et les collectivités territoriales, d’environ 10,4 milliards d’euros en 2022. En comparaison, le coût pour l’État et les collectivités territoriales de l’enseignement public premier et second degrés confondus était la même année de 94,5 milliards d’euros. 

Le coût du privé représente donc 10% de la dépense de l’État et des collectivités territoriales pour l’enseignement du premier et du second degrés. Un chiffre à mettre en regard avec les effectifs du privé, 18% environ des élèves français sont scolarisés dans un établissement privé sous contrat. Il est donc faux de dire que l’enseignement privé coûte plus cher à l’État que le public.

Le rapport parlementaire affirme que l’école privée ne favorise pas la mixité sociale. Aux yeux du député LFI Paul Vannier, elle entretiendrait même pour certains établissements une "aggravation du système de ségrégation socio-scolaire". Le rapport s'appuie sur des chiffres nationaux : 40,1% des élèves scolarisés dans un collège  privé sont issus de familles très favorisées, contre 19,2% dans un collège public.

La réalité est plus nuancée en grossissant la loupe. Les écarts d’IPS (indice de position social) sont ainsi plus importants entre le privé et le public dans les zones urbanisées et les métropoles. Cet écart est moindre dans les régions où l’enseignement privé a une implantation historique, comme en Bretagne, où plus de 40% des élèves sont scolarisés dans un établissement privé. Les écarts d'IPS entre le public et le privé sont également très faibles, sinon nuls dans des départements comme l’Aveyron, le Cantal, le Lot, la Savoie ou encore le Jura. 

S’il est vrai que ces écarts d’IPS entre le public et le privé se sont creusés ces vingt dernières années, en attribuer la responsabilité à l’enseignement privé sous contrat relève d’un raisonnement simpliste et donc erroné. Le rapport mentionne ainsi les stratégies d’évitement de certaines familles qui ne veulent plus scolariser leurs enfants dans des écoles publiques, ou encore la fermeture d’établissements privés dans des zones rurales entraînée par la baisse de la démographie scolaire.

L’enseignement privé accueille selon la DEPP 9,8% de boursiers au collège et 8,1% de boursiers au lycée. Pour l’enseignement catholique, ces chiffres sont respectivement de 11% et de 14%. Ces chiffres, bien plus faibles que dans le public, s'expliquent moins par une sélection opérée par les établissements sur des critères sociaux que par le fait que les aides attribuées aux familles ne sont pas les mêmes selon qu'elles scolarisent leurs enfants dans le public ou dans un établissement privé. En particulier, les frais de cantine, 6 euros par repas en moyenne, représentent un coût non négligeable qui n’est pas toujours pris en charge par les collectivités pour les établissements privés. 

En mai 2023, le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) a par ailleurs signé un protocole d’accord sur la mixité sociale avec le ministère de l’Éducation nationale. Il s’est engagé à doubler le taux d’élèves boursiers en 5 ans. En contrepartie, l’État s’est engagé à "sensibiliser les collectivités territoriales pour ouvrir aux élèves des établissements privés les mesures sociales dont bénéficient les élèves des établissements publics et qui concourent à la mixité sociale."

Ce protocole n’a pas de valeur contraignante, mais les acteurs de l’enseignement privé, en particulier du SEGC, ont manifesté leur volonté d’accueillir davantage d’élèves issus de milieux défavorisés.

Le rapport Vannier-Weissberg pointe du doigt un "embourgeoisement" des établissements privés. En plus d’entretenir une forme d’entre-soi socio-économique, certains établissements évinceraient les élèves dont le niveau est jugé trop faible. Les rapporteurs mentionnent de "nombreux cas" rapportés par des avocats, professeurs, et familles, sans être plus précis. Un seul exemple est mentionné, celui du Collège Stanislas, épinglé récemment dans un rapport ministériel dont le contenu a été publié par Mediapart en janvier. 

Hormis ce cas de figure, le rapport ne donne pas d’autre exemple pour étayer l’affirmation qu’existeraient de "nombreux cas" d’évictions sur le fondement des résultats scolaires. Ses auteurs indiquent même plus loin que ces pratiques, contraires à la loi, sont "essentiellement constatées dans des établissements déjà très sélectifs à l’entrée, et ne doivent pas être considérées comme caractéristiques de l’ensemble des établissements privés".

Le manque de contrôles du financement public de l’enseignement privé fait craindre aux auteurs du rapport Vannier-Weissberg la potentielle existence d’un système de détournements de fonds. Ils mentionnent notamment le cas de la rémunération des chefs d’établissement, ou encore celui de la réduction de la durée des heures de cours.

Si de telles pratiques peuvent exister, les auteurs du rapport reconnaissent que leur ampleur est "très difficile à mesurer". Sur la question des heures de cours réduites à 50 minutes, qui en elle-même est autorisée sous certaines conditions, le rectorat de Rennes a par exemple indiqué que les dérives sont "peu courantes". Le rapport établit par ailleurs que ce manque de contrôles est d’abord la responsabilité de l’État, chargé de les mettre en œuvre.