Surimposer l’héritage ou transmettre aux jeunes générations ?

Les finances publiques sont tendues, personne ne le conteste ; les médias s’emparent heureusement du sujet, mais curieusement on voit davantage d’articles suggérant des augmentations de la fiscalité que d’analyses cherchant les moyens de baisser les dépenses publiques. Les partisans de la hausse de la fiscalité mentionnent les héritiers dont l’imposition rapporte 15 milliards d’euros (trois fois l’ISF à l’époque où celui-ci était en vigueur). Pour mettre un peu de perspectives, jetons un coup d’œil en dehors de la France pour voir quelle est la tendance. Force est de constater que tous les pays baissent les taux de succession, en particulier les Suédois (longtemps notre modèle) qui les ont récemment... mis à zéro. Nous sommes avec nos amis belges ceux qui, de très loin, taxent le plus en la matière.

Taxer l’héritage pose d’abord une question philosophique : la disposition du capital constitué en fin de vie est-elle à la discrétion de la personne qui le détient ou à celle de l’État (sachant que les biens accumulés ont déjà été taxés à plusieurs reprises) ? La deuxième question à se poser porte sur la distinction entre la part dévolue à la famille et la part attribuée sous forme de donations à des fondations. Les fondations sont, en France, une activité économique importante (quelque 35 milliards d’euros) située entre la sphère privée et la sphère publique et dans bien des cas se substituant à elle. Pousser les fondations, qui demande des fonds, est une façon de permettre à la sphère publique de réduire son périmètre et de baisser ses coûts. Pour prendre un exemple, le programme « Lire et faire lire » est une forme de service après-vente de l’Éducation nationale extraordinairement efficace au regard de son coût de fonctionnement grâce au très grand nombre de personnes qui y sont actives bénévolement.

Les économistes qui suggèrent l’augmentation des impôts sur la succession sont obsédés par les problèmes d’égalité et considèrent que la famille en est la principale source… par conséquent, pour eux, rogner les ressources des familles ne fera pas de mal au système ! Ils reconnaissent que l’initiative individuelle a sa part dans la création de valeur, mais pensent que le gros du mérite revient à l’État (à travers son investissement dans l’éducation et la recherche publique) qui a en quelque sorte mâché le travail. Dans ces conditions, récupérer la majorité des fruits de la création ne leur semble pas illégitime. Étatistes convaincus, ils voient enfin les fondations comme une forme de paternalisme, héritage d’un passé à leurs yeux révolu. Pour eux, taxer les successions et reverser le fruit de cet impôt supplémentaire sous forme de subventions est la façon la plus efficace de réduire les inégalités.

Les acteurs du monde de l’entreprise répondent aux économistes qu’investir l’argent sur les problèmes n’a jamais été une façon de les résoudre. La véritable priorité est celle-ci : améliorer l’école et l’université mais surtout, créer un système de formation professionnelle et d’apprentissage comme il en existe dans tous les pays où le chômage des jeunes est nul. Quant à l’héritage, la question n’est pas de le surimposer mais beaucoup plus de l’orienter vers les petits-enfants voir les arrières petits-enfants. Avec l’allongement de la durée de vie, ce sont des retraités qui héritent, ce qui n’est pas la meilleure allocation de ressources.

Il suffit de voyager pour le remarquer : favoriser les fondations est une politique que pratiquent un nombre croissant de pays. On peut notamment citer le Canada où elle a été au cœur de la réforme de Jean Chrétien qui a remis le pays sur pied et explique sa prospérité actuelle. Au fond et comme dans bien des cas, le cœur du problème est de savoir là où l’on met le curseur entre le rôle de la sphère publique et celui de la sphère privée… ainsi que le niveau de confiance que l’on place dans la personne humaine. C’est peut-être par cela qu’il faut commencer.