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Projet de loi bioéthique, suite et fin ? Le texte ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes revient à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture à partir du 1er juin en commission et du 7 juin dans l’hémicycle. Un calendrier précipité qui a surpris de nombreux parlementaires compte tenu de la situation du pays, tant du point de vue sanitaire qu’économique.
Avec plus de 80 autres parlementaires membres du parti Les Républicains, le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau, le député de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin et le député de l’Ain Xavier Breton ont signé une tribune publiée dans La Croix dans laquelle ils invitent l’exécutif à surseoir à un nouvel examen du projet de loi bioéthique.
L’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités.
La Commission mixte paritaire (CMP), qui s’était réunie le 17 février, n’avait pas permis de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi bioéthique. Il était donc prévu que le texte reparte pour une troisième – et dernière – lecture à l’Assemblée nationale. Mais tandis que les désaccords entre les deux chambres sur le texte sont profonds le gouvernement, au lieu de retirer le texte, vient de décider d’une troisième lecture dans les deux chambres. "Comme cela ne permettra pas de parvenir à un texte commun, tant le clivage est profond, il sait pertinemment que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Autant dire que la majorité présidentielle aura alors les mains libres, faisant fi du travail du Sénat, de l’opposition de nombreux députés aux mesures les plus clivantes et des conclusions des États généraux de la bioéthique organisés en 2018", dénoncent les parlementaires.
"Non content de ses manœuvres, l’exécutif fait ainsi preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités. Actuellement, les Français vivent d’immenses difficultés et la crise sanitaire n’est pas terminée", dénoncent-ils. "Ses conséquences sont largement devant nous : le plan de relance est à revoir, la pauvreté a considérablement augmenté, des secteurs entiers de notre économie et de notre société sont laminés".
Les signataires pointent également du doigt l’embouteillage législatif entre les nombreux projets de loi encore en attente. "Le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique, ce qui est inconcevable pour un sujet aussi sensible", assurent-ils. "Le changement sociétal profond que renferme ce texte implique de prendre le temps, de construire un minimum de consensus, loin des postures idéologiques. Surtout, cela n’est pas compatible avec un pays qui est en état d’urgence sanitaire ou qui est juste en train d’en sortir progressivement."