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Un enfant si je veux, quand je veux. Avortement, procréation médicalement assistée, gestation par autrui ne sont que différentes facettes du "droit à l’enfant" qui s’établit au gré des nouvelles législations. Au détriment des droits de l’enfant, pourtant seuls légitimes. En 2010, Mauricia Ibañez a 58 ans. Elle donne naissance à une fille, Blanca, née après fécondation in vitro. En 2014, un tribunal la juge "inapte" à s’occuper de sa fille, qui est confiée à une nièce vivant au Canada. Fin de l’histoire ? Ce serait sans compter sur les médecins qui accèdent une nouvelle fois à sa demande de procréation médicalement assistée en 2017. Mauricia a 64 ans et donne naissance à des jumeaux. À nouveau jugée "inapte" à s’occuper de ces enfants par les autorités espagnoles il y a quelques semaines, ils sont placés dans une famille d’accueil.
Un processus juridique complexe
En France, "la mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) doit être précédée d’entretiens avec une équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire qui peut faire appel au service social" rappelle Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance. Une demande d’AMP pourrait-elle alors être refusée, dans l’intérêt de l’enfant à naître, si le médecin estime que les "conditions d’accueil de l’enfant ne semblent pas optimales", comme l'a jugé le tribunal espagnol dans le cas des enfants de Mauricia Ibañez ? "La réalité est plus complexe", explique Olivia Sarton.
En effet, les dispositions du Code de la santé publique doivent être articulées avec les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la discrimination. Or, "constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques notamment sur les fondements suivants : origine, situation de famille, apparence physique, particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, etc.". Ainsi, "en dehors de considérations médicales (comme un état psychiatrique préoccupant, ou la mise en danger de la vie de la future mère), le refus d’accès à l’AMP ne saurait guère se justifier compte-tenu de l’état du droit et ce, même si les conditions d'accueil de l'enfant ne semblent pas optimales", estime Olivia Sarton.
Un désir absolutisé
"J'ai décidé de redevenir maman parce que l'expérience avec ma première fille Blanca a été si merveilleuse que je me suis dit : “Et si je pouvais en avoir d'autres !”", avait déclaré Mauricia après la naissance de ses jumeaux. L’histoire de Mauricia est révélatrice d’un désir métamorphosé en droit. La technologie peut, la technologie fait, quelles qu’en soient les conséquences. Pourquoi poser des limites ? "Un homme de 65 ans peut avoir des enfants sans aucun problème, alors pourquoi une remise en cause lorsqu'une femme le fait ?", se défend Mauricia Ibañez.
Le moteur de ce business, comme de l’immense majorité des business, est le profit financier.
Et pour servir ce désir devenu "un droit fondamental" comme l’avait affirmé un sénateur lors des débats relatifs au projet de loi de bioéthique, le marché ne se fait pas prier. Mauricia, bien que résidant en Espagne, n’a pas hésité à se rendre aux États-Unis pour satisfaire son désir. "C’est le fonctionnement même du business de la procréation, analyse Olivia Sarton : les cliniques de fertilité appartiennent en majorité à des groupes internationaux qui choisissent de diversifier les pays d’implantation afin de pouvoir jouer sur les diverses législations. Ainsi, en fonction du dossier d’un demandeur, ils vont pouvoir l’adresser à une clinique établie dans un pays moins regardant que celui dans lequel il réside", explique-t-elle. Aucune régulation n’est possible puisque le moteur de ce business, comme de l’immense majorité des business, est le profit financier." Absolutisation du désir d’enfant, impossible régulation du business de la procréation, "deux écueils majeurs et définitifs de la PMA" pour Olivia Sarton. Le droit à l’enfant progresse toujours, les droits de l’enfant ne cessent de reculer.
Pour en savoir plus : gènéthique.
