Les députés ont validé dans la soirée de jeudi à vendredi un encadrement plus strict de l’instruction en famille, passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.
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Séquence animée ce jeudi 11 février dans l’hémicycle. Après plus de douze heures de vifs échanges, les députés ont adopté à 78 voix contre 25 et 8 abstentions l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République portant sur l’instruction en famille. Cette dernière, qui était jusqu’à présent sous le régime d’une simple déclaration va désormais passer sous le régime d’une autorisation.
Si l’objectif affiché par le gouvernement est bien de lutter contre l’islamisme radical, il s’est attaqué avec cet article à une liberté jugée fondamentale par de nombreux députés : celle des parents de choisir l’instruction de leur(s) enfant(s). “Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche”, a dénoncé le député socialiste Jean-Louis Bricout. En effet, l’école à la maison concerne à peine plus de 60.000 enfants en France et les cas de séparatisme islamique sont rares dans ce type d’enseignement.
Une agression à l’égard des familles.
Réaffirmant sa volonté d’aller jusqu’au Conseil constitutionnel, Charles de Courson (Libertés et Territoires) a affirmé qu’il s’agissait “d’une agression à l’égard des familles”. Il a également rappelé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne et dans l’Espagne franquiste. Opposés à cet article Les Républicains ont eux aussi souligné l’importance de laisser aux familles cette liberté tout en s’interrogeant sur la pertinence d’une telle réforme pour lutter contre le séparatisme. Cette mesure a divisé au sein même de la majorité. “Le gouvernement se trompe de cible en limitant la liberté d’instruction sans savoir si c’est efficace”, a regretté Anne-France Brunet (LREM).
Tentant de désamorcer les critiques, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, a déposé en urgence un amendement prévoyant une période de transition, jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, pour la mise en place de cette mesure. Un amendement qui a été adopté dans la soirée. Concrètement, le texte prévoit que l’autorisation de l’instruction en famille ne soit accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement ainsi que dans le cas, assez flou, d’une “situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif”.
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