En cherchant à contrôler les religions sous couvert d’ordre public et de droit pénal, le texte visant à conforter les principes républicains rompt l’équilibre des relations Église-État, estime Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université de Paris II-Panthéon Assas.
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Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », luttant contre le séparatisme, est en cours de discussion au Parlement. Comme on pouvait le craindre, la boîte de Pandore est ouverte et les propositions fusent sur les bancs de l’Assemblée nationale : interdiction totale des signes religieux dans l’espace public, création d’un délit de « séparatisme », etc. On ne sait plus à quel saint se vouer pour nourrir le contrôle tatillon des cultes, des croyants, des manifestations publiques du culte.
« Police des cultes »
Le projet de loi, lui-même, institue de nombreuses mesures de « police des cultes » reprenant la vieille expression de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État : contrôle de ce qui est dit dans les lieux de culte et « aux abords » de ceux-ci (contrôlera-t-on ainsi ce qui se dit dans les salles de catéchisme et dans les réunions des patronages ?) avec un renforcement des sanctions pénales, peine d’interdiction de paraître dans un lieu de culte après une condamnation pour incitation au terrorisme, possibilité renforcée de fermeture des lieux de culte et des locaux dépendant du culte, contrôle serré des associations cultuelles et nécessité de déclaration tous les cinq ans auprès du préfet du caractère cultuel d’une association loi de 1901 à objet cultuel ou mixte, contrôle des subventions, « contrat d’engagement républicain » pour les associations demandant une subvention. On pourrait en ajouter, sur le contrôle des écoles libres en particulier.
Pour ne pas cibler une religion…
Chacun comprend que ces dispositifs législatifs sont destinés aux agissements des islamistes radicaux, ce dont ne se cache d’ailleurs pas le projet de loi qui parle, dans son exposé des motifs, d’un « entrisme communautariste, insidieux mais puissant, (qui) gangrène les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste ». Et le texte illustre cet « entrisme » : « manifestation d’un projet politique », volonté de « faire prévaloir les normes religieuses sur la loi commune », « déclencher une dynamique séparatiste qui vise à la division », « travail de sape » qui « s’invite dans le débat public en détournant le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ».
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Cette explication officielle de la volonté du gouvernement paraît claire : lutter contre les dérives de l’islam. Pourtant, toutes les mesures prévues concernent l’ensemble des cultes, parce que, comme le dit l’article 2 de la loi de 1905 « la République ne reconnaît aucun culte ». Cibler une religion, c’est, d’une certaine façon, la « reconnaître », la différencier, l’identifier par rapport aux autres. Et la République se l’interdit depuis 1905. La conséquence est gravissime : tous les cultes sont frappés d’un contrôle soupçonneux, dans leur exercice comme dans leurs institutions.
Chacun comprend que, par ce projet de loi, nos libertés de parole, d’expression, de réunion, d’association, notre liberté religieuse, notre liberté de conscience est atteinte au cœur.
Analysons, en fidèle catholique, ces mesures du projet de loi. Elles instituent un contrôle de nos églises, de nos paroisses, de leurs locaux, de leurs associations, diocésaines, paroissiales, des mouvements de jeunesse : scoutisme, chorales, patronages, un contrôle appuyé des associations caritatives, des associations soutenant les écoles telles les OGEC, etc. Elles permettent un contrôle du sermon du dimanche, des conférences prononcées dans les locaux paroissiaux, des réunions amicales, des délibérations d’une communauté religieuse. Faut-il encore développer ce point ? Chacun comprend que, par ce projet de loi, nos libertés de parole, d’expression, de réunion, d’association, notre liberté religieuse, notre liberté de conscience est atteinte au cœur.
Une attaque sans précédent
Ouvrons les yeux sur ce qui nous attend. Dans un premier temps, rien, comme dans toutes les entreprises totalitaires. Puis, insidieusement, un contrôle ici, un autre là, un refus d’autorisation ou d’une subvention, un rappel à l’ordre par un préfet, une incitation à modifier les statuts d’une association dont la référence religieuse, chrétienne, est trop explicite ou le refus d’une certaine mixité trop marquée… Comment réagir ? Comprendre et mesurer les enjeux d’abord. Éclairer les consciences des sceptiques, ouvrir les yeux des aveugles ou de ceux dont les paroles de l’État sont toujours paroles légitimes, on a envie de dire… paroles d’Évangile.
Le résultat de ce texte sera à l’inverse de ce qu’il veut obtenir. Il cherche à contrôler les religions sous couvert d’ordre public et de droit pénal, ce qu’il peut déjà largement faire sans modifier la loi.
La lutte contre le séparatisme cache en réalité une attaque sans précédent contre les religions au premier rang desquelles la religion catholique parce qu’elle est organisée, universelle, hiérarchisée, parce qu’elle a su faire la part entre Dieu et César. Mais César n’aime pas qu’on l’ignore. Il s’intéresse à tout, veut tout voir et tout savoir. Le résultat de ce texte sera à l’inverse de ce qu’il veut obtenir. Il cherche à contrôler les religions sous couvert d’ordre public et de droit pénal, ce qu’il peut déjà largement faire sans modifier la loi. Les croyants conserveront leur liberté de conscience et les institutions religieuses voudront échapper au contrôle de leur organisation interne. Certaines religions retourneront à une certaine clandestinité tout en mettant en avant des associations de façade, propres et lisses. D’autres voudront résister, pour conserver les équilibres anciens des relations Églises-État, sans comprendre que le nouveau monde a rompu cet équilibre.
Vers un séparatisme bien plus profond ?
Enfin, certaines religions pourraient chercher à reprendre leur liberté à l’égard des obligations étatiques, mettant en avant leur autonomie interne qui ne relève que de la responsabilité de leurs pasteurs. Ainsi, par exemple, la dénaturation actuelle du mariage civil pourrait conduire à s’affranchir de cette nécessité légale avant un mariage religieux. Pourquoi un mariage civil quand celui-ci a perdu presque tous les attributs d’un engagement durable, dans la fidélité et l’union, alors que le droit permet la rupture, justifie l’infidélité et l’autonomie individuelle ? N’en doutons d’ailleurs pas : une certaine religion s’est depuis longtemps affranchie de cette obligation civile, particulièrement pour les mariages célébrés à l’étranger…
Le résultat de ce projet de loi pourrait être une forme de retrait des croyants de la société, une sorte « d’émigration intérieure civile », qui conduirait à un séparatisme bien plus profond que celui dénoncé par le projet de loi. Le chrétien veut être un acteur de la société civile parce qu’il veut la transformer selon l’idéal de sa foi. Il ne veut pas être un émigré de l’intérieur. L’État doit lui garantir sa liberté de conscience et de religion. Ce n’est pas le cas de ce projet de loi. Revenons à la raison. Elle n’est pas l’ennemi de la foi.
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