Le Conseil d’État somme le gouvernement de réviser sous trois jours la jauge de 30 personnes

Le Conseil d’État a sommé dimanche le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision d’interdire les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.

L’Église catholique a enfin pu faire entendre sa voix. Le Conseil d’État s’est prononcé le 29 novembre 2020 et somme le gouvernement de revenir dans les trois jours sur sa décision de ne pas autoriser plus de 30 personnes à assister simultanément aux cérémonies religieuses au sein des lieux de culte. Il a souligné le “caractère disproportionné” de cette mesure “alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause” et a enjoint le Premier ministre de modifier sa décision. Parmi les arguments avancés, l’un concerne la nature même du culte.

La nature même du culte mise en avant

Pour le Conseil d’État, la comparaison des lieux de culte à des établissements recevant du public, comme les théâtres et les cinémas, n’est pas valable puisque les activités qui s’y tiennent “ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes”.

Les Sages ont estimé “qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale”, notent les évêques de France dans un communiqué. Dimanche à 18 heures, plusieurs évêques, parmi lesquels Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, devaient rencontrer le Premier ministre afin d’affirmer leur souhait que soit actée dans les trois jours l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qui avait déjà été présenté.

“La raison a été reconnue”

Les avocats de la Conférence des évêques de France (CEF), du diocèse de Paris, et de l’association “Pour la messe” avaient en effet dénoncé samedi devant le Conseil d’État la limitation à 30 du nombre de personnes pouvant assister aux cérémonies religieuses, estimant qu’il s’agissait d’une mesure “non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire”. Quatre recours avaient été déposés en urgence contre l’article 47 du décret du 27 novembre 2020 qui interdit les cérémonies religieuses de plus de trente personnes.

Mgr Aupetit, qui a exercé le recours devant le Conseil d’État au côté de la CEF, se réjouit que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue https://t.co/w1zzOvZfck

— Mgr Michel Aupetit (@MichelAupetit) November 29, 2020

Joie de voir triompher le droit, la raison et la liberté. Joie de pouvoir entrer dans l’#Avent avec des cœurs et des églises accueillants! https://t.co/C8Nvos7827

— Mgr Matthieu Rougé (@MgrMRouge) November 29, 2020

Les réactions ne se sont pas faites attendre de toutes parts. Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, qui fait partie de ceux qui ont introduit les recours, s’est réjoui “que soit ainsi reconnu en justice le caractère manifestement illégal de la décision qui avait été prise par le gouvernement, au mépris de la concertation intervenue”. Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, se félicite quant à lui “de pouvoir entrer dans l’Avent avec des cœurs et des églises accueillants”. Pour l’association “Pour la messe”, “cette décision du Conseil d’État vient sanctionner une restriction incohérente et discriminatoire”. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a souligné “un nouveau revers pour ce gouvernement qui, à force de se complaire dans la technocratie, en oublie toute forme de bon sens”. De son côté, Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale, a salué “la victoire du bon sens”, reconnaissant que “pour les catholiques, en ce premier dimanche de l’Avent, c’est une très très bonne nouvelle”.

#DimPolFC "C'est la victoire du bon sens" se réjouit aussi @AnnieGenevard @lesRepublicains, suite à la décision du @Conseil_Etat sur le nombre de fidèles dans les églises #messe #covid19 pic.twitter.com/bIDKMdl2Cn

— Jérémy Chevreuil (@JeremyChevreuil) November 29, 2020

La décision du Conseil d’Etat de casser la jauge de 30 fidèles pour les cultes est un nouveau revers pour ce gouvernement qui, à force de se complaire dans la technocratie, en oublie toute forme de bon sens.

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) November 29, 2020

“La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise”, précise la CEF, qui conclut par ces mots: “Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient”.

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