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L’enfant se construit et s’instruit d’abord dans la famille

HOMESCHOOLING
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Guillaume Drago - publié le 25/10/20 - mis à jour le 14/09/22
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À l'occasion du 15 septembre, Journée Internationale pour la liberté de l'instruction, Guillaume Drago, Professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, revient sur cette libérté reconnue par la Constitution et estime que toutes les institutions comme l’Église doivent la défendre.

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L’instruction au sein de la famille révèle des questions beaucoup plus fondamentales qui ressortent de plusieurs libertés dont certaines de valeur constitutionnelle. La première liberté est évidemment celle de l’enseignement. Reconnue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République par la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977, la liberté de l’enseignement comporte plusieurs facettes qui sont toutes importantes : liberté de créer son établissement d’enseignement, nécessité pour l’État d’apporter un soutien aux différents types d’établissements d’enseignement, liberté des parents de choisir l’école de leurs enfants, ou d’assurer cette instruction au sein de la famille.

Les familles, premiers acteurs de l’instruction

Rappelons une fois encore qu’en République, ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction, ce qui est tout à fait différent. La "loi Ferry" du 28 mars 1882 a posé un principe fondamental qui constitue une forme de "tripode" de l’instruction obligatoire. Aujourd’hui inséré à l’article L. 131-2 du Code de l’éducation, ce "principe tripode" est ainsi énoncé : "L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publiques ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix." On mesure ici l’importance de l’instruction au sein de la famille. Cette instruction est l’un des moyens, au même niveau que les autres — écoles publiques ou privées — d’assurer l’instruction obligatoire fixée par la loi. Il ne s’agit donc pas d’un mode d’instruction accessoire qui viendrait pallier les défauts du système scolaire.

La famille, qui reste le lieu originel de la vie sociale, est l’espace où se font les premiers apprentissages de l’autorité et de la sociabilité. On ne peut pas retirer aux parents cette première responsabilité qui leur incombe naturellement.

Il faut mesurer ce que l’instruction au sein de la famille signifie dans notre société. La famille, qui reste le lieu originel de la vie sociale, est l’espace où se font les premiers apprentissages de l’autorité et de la sociabilité. On ne peut pas retirer aux parents cette première responsabilité qui leur incombe naturellement. Et ce n’est pas parce que l’âge premier de la scolarisation est fixé aujourd’hui à trois ans que cette responsabilité parentale est effacée ou mise sur le côté. Les parents sont et demeurent les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. 

Le lieu de l’équilibre fondateur

Et qu’on ne vienne pas nous dire que les droits de l’enfant seraient méconnus parce qu’ils ne pourraient pas aller à l’école ou encore que cela retirerait un égal accès à l’instruction des enfants en les maintenant au sein des familles. On souligne d’abord le paradoxe qu’il y a à défendre les droits de l’enfant pour les obliger à une scolarisation au sein d’établissements alors que ceux-ci sont niés par la loi, à commencer par leur droit à la vie ou le droit d’avoir un père et une mère. Lorsqu’on met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant pour obliger à sa scolarisation dans un établissement, on ferait mieux de s’intéresser d’abord à ce premier équilibre fondamental qui est l’éducation au sein de la famille.

Il est essentiel de maintenir cette liberté de l’instruction en famille, qui dépasse de loin les seules questions de scolarisation ou de déscolarisation ou encore celle d’une éducation faite par des minorités religieuses radicales.

C’est le même sujet, ne nous y trompons pas. Lorsque l’État veut disposer de nos enfants, il veut en disposer de la même façon, qu’il s’agisse de leur vie même, de leurs premiers pas dans la société ou encore de leur autonomie. Et il ne s’agit pas pour l’État d’assurer leur autonomie personnelle, il s’agit de les prendre sous sa coupe et de leur inculquer des principes dans lesquels on peut ne pas nécessairement se reconnaître.

Il est donc essentiel de maintenir cette liberté de l’instruction en famille, qui dépasse de loin les seules questions de scolarisation ou de déscolarisation ou encore celle d’une éducation faite par des minorités religieuses radicales.

Les enfants catholiques sont partout

Ce thème de l’éducation concerne au premier chef les familles catholiques. En effet, il faut constater que les enfants des familles catholiques se retrouvent dans tous les types d’établissements scolaires : établissements de l’État où peuvent exister des aumôneries, établissements catholiques sous contrat qui constituent un pourcentage toujours plus substantiel des établissements scolaires, établissements hors-contrat qui se développent régulièrement, instruction dans la famille. C’est dans l’ensemble du système éducatif que se retrouvent les enfants des familles catholiques. À ce titre, il conviendrait que ceux qui dirigent les structures de l’Église catholique de France prennent soin de l’ensemble de ses enfants et de leurs familles sans distinction d’établissement ou de statut. Quels que soient les établissements où ils sont scolarisés, ces enfants constituent l’avenir du peuple chrétien que nos pasteurs doivent traiter avec la même sollicitude et défendre avec la même énergie. 

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