Mesure emblématique du projet de loi bioéthique, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été voté ce mercredi 29 juillet par les députés lors de l’examen du texte en deuxième lecture.
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Deux jours après le début de l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique, ce vote était attendu. Les députés ont adopté le 29 juillet l’article 1er du texte ouvrant la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Ce seul article a concentré à lui seul plus de 600 amendements sur les quelque 2.200 amendements déposés pour la deuxième lecture.
Dans le détail, l’amendement autorisant le dispositif ROPA, qui permet aux femmes qui le souhaitent de porter un enfant conçu avec les ovocytes de leur partenaire et qui avait été ajouté au texte par la commission spéciale au début du mois, a été rejeté avec 31 voix pour et 78 voix contre. Le remboursement de la PMA pour toutes par la Sécurité sociale, supprimé par le Sénat, a quant à lui été réintégré.
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Après près de deux heures de débats, les amendements visant à autoriser la PMA post-mortem ont quant à eux été rejetés de façon assez large. “Ma conviction profonde est que je suis opposé, sur la forme et sur le fond, à la PMA post mortem, même si je comprends qu’elle puisse faire débat” a affirmé sur ce sujet le ministre de la Santé, Olivier Véran. Je ne parlerai jamais de ça comme d’un progrès, ni pour les femmes, ni pour les enfants”.
Plus globalement, les débats autour de ce premier article ont été particulièrement marqués par les opposants au texte, au premier rang desquels les députés LR, qui n’ont pas hésité à interpellé la majorité et le gouvernement sur le fond et le ‘bien-fondé’ d’une telle mesure. Des interventions qui pourraient se faire bien moins nombreuses au fil des heures, les débats étant tenus au respect du temps législatif programmé de 25 heures qui fixe, pour chaque groupe, un quota.
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Comme le gouvernement le souhaitait, les députés ont voté cet article dans des termes quasiment identiques à ceux de la première lecture. Ils ont donc rejeté à nouveau la PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé, ou l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres.