Dans le cadre d’une proposition de loi sur les violences conjugales, le Sénat a renforcé la protection des mineurs concernant l’exposition à la pornographie en votant à l’unanimité en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, un amendement imposant un contrôle d’âge bien plus drastique aux éditeurs de sites pornographiques.
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Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent, aujourd’hui, visionner très facilement des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne. Afin de renforcer leur protection, le Sénat a adopté à l’unanimité, après avis favorable du gouvernement, dans la nuit du mardi au mercredi 10 juin, un amendement visant à imposer un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pornographiques sous peine de sanctions allant jusqu’à la fermeture de l’accès au site.
Si l’amendement est adopté en dernière lecture, la présence d’un simple formulaire sur la page d’accueil du site pornographique demandant à l’internaute de confirmer qu’il a plus de 18 ans ne suffira plus. Les plateformes pourraient imposer le partage d’un document d’identité ou d’une carte bancaire afin de confirmer l’âge de l’utilisateur. Ce dispositif s’inspire de celui mis en place pour lutter contre les cercles de jeu en ligne illégaux, qui repose sur le contrôle exercé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), détaille le texte de loi.
Concrètement, cet amendement propose d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients. “D’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi, puis il pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France”, précise le texte.
Un impact sur le “développement affectif, psychologique et sexuel” des mineurs
Jusqu’à présent, si en principe le code pénal permet de sanctionner les sites qui diffusent des images pornographies susceptibles d’être vues par un mineur de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, dans les faits “cet article n’est pas appliqué dans l’univers numérique, la justice ne parvenant pas à atteindre les éditeurs de ces sites, souvent basés dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France”, note le texte de loi. Par conséquent, “beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège ce qui conduit à s’interroger sur l’impact que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel”.
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