Un arrêt de la CEDH favorable à la liberté religieuse

La Cour européenne des droits de l’homme s’oppose au renvoi par la Suisse d’un demandeur d’asile afghan converti au christianisme. Un jugement qui satisfait les défenseurs de la liberté religieuse en Europe, et notamment du droit d’exprimer sa foi publiquement.

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Dans son arrêt A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que le renvoi vers l’Afghanistan d’un demandeur d’asile converti au christianisme serait contraire au droit européen. Par une telle expulsion, la Suisse exposerait le ressortissant afghan à de fortes persécutions et violerait le droit de ne pas subir de « traitements inhumains ou dégradants », inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. La décision des juges de Strasbourg permet au requérant d’obtenir le statut de réfugié.

L’interdiction des traitements inhumains et dégradants

Aslan [le prénom a été changé] a introduit une demande d’asile en Suisse en mars 2014, en raison de la situation d’insécurité régnant en Afghanistan et de sa conversion au christianisme. Mais le secrétariat d’État helvétique aux migrations rejette sa requête. En 2016, le tribunal administratif fédéral confirme cette décision et prononce l’expulsion d’Aslan. Les juges suisses ne mettent pas en doute l’authenticité de sa conversion mais considèrent qu’Aslan peut vivre en sécurité en Afghanistan chez ses oncles et cousins qui n’ont pas été informés de son baptême.

Saisie de l’affaire en avril 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demande immédiatement la suspension de l’expulsion pendant la durée de l’examen de la requête d’Aslan. Le 5 novembre 2019, les juges de Strasbourg s’expriment sur le fond : ils jugent qu’une expulsion violerait la Convention européenne des droits de l’homme en son article 3, interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Cet arrêt est salué par plusieurs organisations d’inspiration chrétienne, dont l’European Centre for Law and Justice (ECLJ).

Une protection contre les persécutions en Afghanistan

D’après l’Index mondial de persécution des chrétiens 2019 diffusé par l’ONG évangélique Open Doors, l’Afghanistan est le deuxième pays où la persécution des chrétiens est la plus extrême, après la Corée du Nord. L’arrêt de la CEDH s’appuie sur d’autres documents et rapports internationaux, en particulier du Haut-Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR). En Afghanistan, les chrétiens, lorsqu’il s’agit de convertis et donc « apostats » de l’islam, risquent la confiscation de leurs terres et biens, la perte de leur emploi, le rejet de leurs familles, voire l’emprisonnement ou la peine de mort.

La CEDH — probablement soucieuse d’éviter un « appel d’air migratoire » — considère qu’une telle situation générale de violence n’est pas, à elle seule, de nature à empêcher tout renvoi vers ce pays. En revanche, d’après la Cour, le tribunal suisse aurait dû mieux appréhender la situation personnelle d’Aslan et les conséquences qu’aurait son expulsion en Afghanistan. Les juges de Strasbourg rappellent d’ailleurs que ce même tribunal a reconnu, en 2017, la qualité de réfugié à un Afghan athée ou agnostique en raison des peines encourues pour « apostasie » en Afghanistan. Ces deux affaires étant comparables d’après la CEDH, il est donc étonnant que le jugement du tribunal suisse ait été différent.

La liberté de manifester publiquement sa foi

L’affaire A.A. c. Suisse a réouvert une question qui s’était déjà posée : peut-on expulser des chrétiens en leur recommandant de garder cachée leur foi afin d’éviter la persécution religieuse ? En 2016, à l’occasion d’une affaire suédoise, la Grande chambre de la Cour avait refusé le renvoi dans son pays d’un Iranien converti (F.G. c. Suède, 2016). Quatre juges avaient expliqué qu’ils ne pouvaient « admettre la présomption de l’État défendeur que le requérant ne serait pas persécuté en Iran parce qu’il pourrait adopter une pratique effacée, discrète, voire secrète, de ses convictions religieuses ». À l’inverse, en 2017, la Cour validait l’expulsion d’un autre converti en Iran, acceptant l’argumentation du gouvernement suisse selon laquelle les chrétiens « qui pratiquaient leur foi discrètement ne couraient pas de risque de mauvais traitements à leur retour » (A. c. Suisse, 2017).

“Pouvoir pratiquer sa foi en société est protégé par le droit européen.”

L’arrêt de 2019 semble donc plus favorable à la liberté de manifester extérieurement sa foi, protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH critique en effet le fait que le tribunal suisse ait demandé à Aslan, après son retour en Afghanistan, « de modifier son comportement social de manière à cantonner sa foi dans le domaine strictement privé », au point même de cacher son baptême à ses oncles et cousins. Les juges européens rappellent ainsi que pouvoir pratiquer sa foi en société — avec autrui et en public — est protégé par le droit européen, dans la mesure où la religion a une dimension sociale et communautaire. Il est donc injuste d’exiger d’une personne qu’elle cache entièrement sa foi.

Comment apprécier la sincérité des conversions ?

Il reste que les demandeurs d’asile savent qu’une déclaration de conversion au christianisme peut faciliter l’accès au statut de réfugié. D’autres peuvent être tentés de revendiquer leur homosexualité dans le même objectif. Il paraît donc important de s’assurer de la sincérité de ces démarches. Dans le cas d’Aslan, la question s’est sérieusement posée en Suisse. D’après le secrétariat d’État aux migrations, non seulement le jeune homme aurait inventé avoir distribué des bibles en Afghanistan, mais ses connaissances sur le christianisme auraient en réalité « été acquises en Suisse pour les seuls besoins de la cause ». S’appuyant sur le certificat de baptême et sur une lettre d’un prêtre suisse, le tribunal suisse a préféré quant à lui laisser le bénéfice du doute à Aslan, ce que la CEDH n’a pas contesté.