Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2020, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant une exonération partielle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) des propriétaires de certains monument historiques situés dans des zones rurales dévitalisées.
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De l’air pour les propriétaires privés qui entretiennent sur leurs fonds propres des témoins du patrimoine. La Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement, le 8 octobre dernier, qui exonère d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à hauteur de 75%, les propriétaires de monuments historiques situés dans une zone rurale dévitalisée. Interrogé par Aleteia, le député du Val-de-Marne, Gilles Carrez (LR), auteur de l’amendement, explique ses objectifs : “Cet amendement vise à faciliter l’entretien et l’ouverture au public de petites édifices. Je pars de l’idée qu’il faut qu’on mette davantage en valeur le patrimoine pour lutter contre la fracture sociale. Dans des endroits très reculés, où la population diminue, on peut créer des emplois liés au tourisme. Pour cela, il faut aider les petits propriétaires à maintenir leur patrimoine debout”.
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Une petite chapelle du XVe ou un ancien prieuré étant rarement des biens professionnels, leurs propriétaires ne peuvent pas bénéficier de l’abattement de l’IFI. Mais cette exonération serait bien évidemment soumise à des conditions très restrictives, insiste le député. En effet, le monument devra se situer en zone de revitalisation rurale, être affecté à une activité (chambre d’hôtes, séminaires…), ou à la visite, et le propriétaire devra s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans. Ce dernier devra également faire une déclaration obligatoire, chaque année, aux services en charge des monuments historiques. “Qu’on se rassure, cela ne concerne pas des grands monuments qui sont déclarés en “société” comme le château de Vaux-le-Vicomte. C’est un amendement qui cible uniquement les petites communes rurales. Dans le centre de la France et dans le centre Bretagne, il existe beaucoup de zones en dévitalisation économique qui ont besoin d’être aidées”. Des régions très riches généralement en patrimoine religieux.
Soutenu par le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM), Gilles Carrez espère être entendu à Bercy. “Le seul problème de cet amendement, note-t-il, est qu’il traite de l’IFI. Un sujet toujours délicat pour le gouvernement. C’est pourtant un amendement très intéressant dans sa philosophie car il met en évidence un réel problème auquel l’État est confronté.” Coût estimé de cette assouplissement fiscal ? Entre 1 et 3 millions d’euros par an selon le député. Cet amendement doit encore être adopté par l’ensemble des députés. S’il était adopté, cela sonnerait comme un véritable soulagement pour de nombreux propriétaires qui peinent souvent à entretenir ce précieux patrimoine. Réponse en décembre.
