Projet de loi bioéthique : le marathon législatif a démarré

Chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, la commission spéciale bioéthique multiplie les auditions à l’Assemblée nationale depuis le 27 août. Une écoute respectueuse, certes, qui ne cachent néanmoins pas les profondes fractures que ce texte est amené à provoquer dans la société.Après la présentation du projet de loi bioéthique au cœur de l’été, c’est désormais un long marathon législatif qui démarre. La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a commencé ses auditions ce mardi 27 août. La matinée a été consacrée aux auditions des associations favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules : l’association « Les Enfants d’Arc en Ciel », Association des familles homoparentales (ADFH), l’Inter LGBT, l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL)… Si ces associations se sont globalement félicitées de l’extension de la PMA, certaines ont néanmoins regretté la mise en place d’une filiation spécifique pour les familles homoparentales.

Durant plus d’une heure, les députés ont également auditionné à huis clos des personnes ayant été directement concernées par une assistance médicale à la procréation. “Salle comble ce matin pour échanger sur le projet de loi bioéthique et répondre aux questions techniques de chacun sur tous les sujets qui y seront abordés. Embryons, PMA, IA, don d’organes…”, s’est ainsi félicitée la députée Annie Vidal, députée LREM, sur Twitter. “Aucun tabou, que des interrogations qui nourrissent la réflexion des autres !”

Mais à partir de 18h, l’ambiance s’est légèrement crispée lors des auditions des associations qui s’opposent aux principales mesures du projet de loi : les Associations Familiales Catholiques, Alliance Vita ou encore La Manif Pour Tous. « Nous sommes dans un contexte de procréation artificielle à tout prix où l’embryon humain est convoité et instrumentalisé », a ainsi dénoncé Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche chez Alliance Vita. Elle a également souligné « l’incohérence » de la réponse apportée par ce projet de loi bioéthique face à ces « immenses menaces ». “La PMA sans père, qui escamote le père, est une grave injustice pour l’enfant […] rien de ce que nous avons pu dire, lors des auditions précédentes, n’a été pris en compte dans le projet de loi”, a de son côté regretté le président d’Alliance Vita, Tugdual Derville. « Nous sommes ici pour promouvoir une certaine idée de l’être humain, sa dignité inaliénable, sa responsabilité à travers sa capacité à donner la vie, à prendre soin des plus petits », a alerté la présidente des AFC, Pascale Morinière. “Avec Bertrand Lionel-Marie (membre des AFC, ndlr) nous avons alerté la commission sur les conséquences de l’absence de père pour les enfants nés sans père, le problème du manque de donneurs et de la marchandisation des gamètes, celui de la recherche sur les embryons et de l’eugénisme qui figurent dans le projet de loi”.

“Nous sommes dans un contexte de procréation artificielle à tout prix où l’embryon humain est convoité et instrumentalisé”, dénonce @BlStreb avant de pointer “l’incohérence” de la réponse apportée par le #PJLBioéthique face à ces “immenses menaces”. #PMA #Bioéthique #DirectAN pic.twitter.com/u5mCy6zkac

— LCP (@LCP) August 27, 2019

Les auditions se sont poursuivies ce mercredi 28 août avec celle de Jean-François Delfraissy, professeur de médecine et président du Comité consultatif national d’éthique, dans la matinée, et celle du professeur René Frydman, père du premier bébé éprouvette et spécialiste de la reproduction et du développement de l’assistance médicale à la procréation en France dans l’après-midi.

Les représentants des cultes auditionnés jeudi

La commission auditionnera ensuite ce jeudi les différents représentants des cultes dont Haïm Korsia, le Grand Rabbin de France et Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique au sein de la Conférence des évêques de France (CEF).