La Cour de cassation a jugé ce vendredi 28 juin que la cour d’appel de Paris n’était pas compétente pour statuer sur le cas de Vincent Lambert. Cette décision ouvre la voie à un nouvel arrêt des soins de maintien en vie du patient.Nouvel épisode dans la douloureuse affaire Vincent Lambert. Réunie en assemblée plénière, la Cour de cassation a invalidé ce vendredi la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait ordonné, le 20 mai dernier, la reprise de l’alimentation et de l’hydratation maintenant en vie Vincent Lambert. Elle a jugé que la cour d’appel n’était pas compétente, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction. “Plutôt que de dégager un droit autonome au respect de la vie, le Conseil constitutionnel s’est fondé sur la sauvegarde de la dignité de la personne humaine […]. Il résulte de ce qui précède que le Conseil constitutionnel retient une conceptions étroite de la liberté individuelle à laquelle ne saurait être rattachée le droit à la vie”, avait souligné le procureur général François Molins dans son avis.
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En d’autres termes, cela rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims où est hospitalisé le patient. Les traitements peuvent s’arrêter « dès maintenant », a déclaré dans la foulée l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert. « Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir. C’est un point final à cette affaire ».
Une intervention devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Viviane Lambert, qui s’oppose à l’arrêt des soins de son fils Vincent, interviendra quant à elle ce lundi 1er juillet devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, révèle Le Figaro. « Elle a l’intention de dénoncer l’acharnement lamentable de la France contre un homme handicapé, et de dire que la France s’est ainsi mise d’elle-même au ban des nations en matière de protection des droits de l’homme », a expliqué l’un de ses conseils, Me Jérôme Triomphe, au quotidien.