Au supermarché Cora de Saint-Malo, deux salariés refusant de travailler le dimanche viennent d’être licenciés pour faute grave. Selon le droit du travail, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.
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Deux salariés de l’hypermarché Cora de Saint-Jouan-des-Guérets, près de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ont été licenciés car ils refusaient de travailler le dimanche. Leur employeur a décidé d’ouvrir tous les dimanches matin à partir de mars 2018. Il a demandé aux employés de venir travailler six dimanches par an. L’une des salariées licenciées, qui comptait dix-huit années d’ancienneté, soutient que son contrat de travail ne prévoit aucun jour de travail le dimanche. Les licenciements sont contestés par les représentants du personnel, notamment par le délégué de la CFTC, qui se mobilisent pour les faire annuler. Faute d’accord amiable, les prud’hommes vont être saisis.
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La décision d’ouverture de l’hypermarché s’appuie sur la loi Macron d’août 2015, qui autorise l’ouverture des commerces à certaines conditions. En principe, l’obligation du travail dominical doit être prévue par le contrat de travail : seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.
Aucune négociation
L’un des principaux arguments opposés à l’ouverture même partielle du travail dominical portait sur la pression inéluctable qui pèserait sur la liberté de choix des salariés, conduits inévitablement à devoir se plier aux exigences de leur employeur. Nous y sommes à Saint-Jouan-des-Guérets. « Aucune négociation, ni même concertation, n’a été mise en place pour consulter les salariés ou leurs représentants », déplore Patrick Frutier, délégué syndical central CFTC chez Cora.
Si l’employeur obtient gain de cause, nous franchirions une nouvelle étape : le permis d’imposer le travail dominical à tous les salariés, et non plus aux seuls volontaires, dans la dynamique du processus lancé par le rapport Attali « Pour la libération de la croissance française ». Car la pression du lobby en faveur de l’élargissement du travail du dimanche ne baisse pas. En 2008, Nicolas Sarkozy avait ouvert une dérégulation du repos dominical sans précédent, amplifiée ensuite par Emmanuel Macron, le jeune secrétaire général de la Commission Attali propulsé ministre de l’économie, puis élu président de la République.
La politique des petits pas
L’affaire du Cora de Saint-Malo ne doit pas être prise à la légère. Elle s’inscrit sur le fond d’une politique des petits pas en vue d’obtenir, étape après étape, la généralisation des dérogations. L’objectif n’est plus d’augmenter le nombre des Zones touristiques internationales (ZTI) de la loi Macron, mais de les réduire en les élargissant.
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Si le dimanche devient un jour comme un autre, le volontariat mis en avant comme une digue infranchissable pour rassurer les ingénus, tombera comme nous le voyons aujourd’hui dans l’affaire Cora, et comme tomberont plus vite que l’on ne croit, partout, les différentes compensations de salaire. Cependant, les recours réguliers des syndicats à chaque conflit portant sur l’application du travail dominical prouvent que le sujet reste plus vif que jamais.
