Deux mois après le sommet sur la protection des mineurs organisé en février au Vatican, le Saint-Siège a publié ce 9 mai “Vos estis lux mundi”, un motu proprio énergique pour lutter contre les abus sexuels. Il prévoit notamment une obligation de dénonciation et prend en compte les cas d’abus commis par des évêques.
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En février dernier, le sommet sur la protection des mineurs semblait avoir déçu. Alors que nombreux en attendaient des mesures efficaces, la rencontre s’était conclue sans que rien de concret ne soit véritablement annoncé. Un tout petit peu plus de deux mois après ce sommet, le motu proprio Vos estis lux mundi vient répondre à ces attentes. Il reprend notamment des mesures avancées lors du sommet, prouvant bien que celui-ci a été loin d’être inutile.
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Première mesure-choc : l’obligation pour tous les diocèses du monde de se doter d’ici un an d’un ou plusieurs “dispositifs stables et facilement accessibles” pour permettre à chacun de dénoncer des abus sexuels commis sur mineurs ou sur personnes vulnérables, ou encore par abus d’autorité. La détention, production et distribution de matériel pédopornographiques sont aussi concernées. Deuxième mesure-choc : une obligation faite à tous les clercs et consacrés de dénoncer “sans délai” les cas d’abus sexuels dont ils auraient connaissance ou qu’ils soupçonneraient. Les mots sont clairs et l’exigence est ferme.
Vos estis lux mundi ne s’arrête pas là et prend à bras-le-corps le délicat cas des abus sexuels sur mineurs commis par des évêques. Dans ce cas, c’est à l’archevêque métropolite de la province ecclésiastique concernée de mener l’enquête, sur autorisation du Vatican. Là encore, la rapidité est de mise : le Saint-Siège doit autoriser l’enquête sous trente jours après signalement et le métropolite doit conclure son enquête en trois mois. Il s’agit donc d’obligations importantes et fortes, alors que l’Église se voit souvent reprocher les trop longs délais de traitement de tels cas.
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Valoriser l’apport des laïcs
Cette responsabilisation inédite du métropolite est un fruit du sommet de février dernier. Cette idée avait alors en effet été longuement exposée par l’archevêque de Chicago et coorganisateur du sommet, le cardinal Blase Cupich. Autre fruit du sommet : la prise en compte du risque de destruction de preuves, mise en avant en février par le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich. L’attente — finalement pas si longue — pour les mesures concrètes est ainsi justifiée.
Le motu proprio vient aussi mettre en garde contre une tentation “cléricaliste” dans la gestion de ces douloureux cas. En effet, il prévoit que le métropolite puisse être assisté dans son enquête. Dans ce cas, il doit “en particulier” prendre en compte la possibilité de coopération offerte par les laïcs. Les personnes “qualifiées” choisies pour collaborer à l’enquête doivent alors prêter serment de mener “convenablement et loyalement” la mission qui leur est confiée.
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Par ce motu proprio, le pape François vient également lutter contre les “actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes” — en d’autres termes les tentatives d’ensablement — commises par des évêques. Si de tels faits venaient à être connus, le métropolite sera également chargé de mener l’enquête. Parmi ces comportements répréhensibles, précise le chef de l’Église catholique, figurent notamment “tous préjudices, rétorsions ou discriminations” contre les auteurs de signalement. De même, il est strictement interdit de contraindre ces derniers au silence. Par ailleurs, les lois étatiques doivent toujours être respectées.
Si la présomption d’innocence est réaffirmée par ce document, il n’en demeure pas moins qu’il prévoit que “les autorités ecclésiastiques s’engagent en faveur de ceux qui affirment avoir été offensés”. Obligation de dénonciation, facilitation du signalement, rapidité de l’enquête et lutte contre les tentatives d’ensablement : c’est bien du côté des victimes que s’engage résolument le pape François et avec lui toute l’Église.
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