Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à « lutter contre les violences éducatives ordinaires ».
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L’Assemblée Nationale avait voté fin novembre 2018 une proposition de loi portée par le MoDem visant à interdire les « violences éducatives ordinaires », telles les fessées, les gifles, le chantage, les humiliations… Ce mercredi 6 mars, c’était au tour du Sénat d’adopter un texte présenté cette fois par l’ex-ministre socialiste des Familles, Laurence Rossignol, affirmant que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ».
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Selon la Fondation pour l’Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Un chiffre excessif, selon Laurence Rossignol, qui souligne “qu’on ne peut pas lutter contre la violence dans la société tout en la tolérant dans la famille”. Le texte ne fait pas “la promotion d’un laxisme éducatif”, a-t-elle déclaré, mais “l’autorité parentale n’a pas besoin de droit de correction pour s’exercer”. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités, s’en est fait également l’écho en affirmant “qu’aucune violence ne sera jamais éducative, aucune violence ne sera jamais ordinaire”.
Loi symbolique ou disposition pénale ?
La mise en application d’une éventuelle loi régissant les châtiments corporels et les pratiques éducatives au sein de la famille interroge. « Va-t-on vraiment lutter contre la vraie violence et ne va-t-on pas culpabiliser l’ensemble des Français ? », a questionné Jérôme Bascher (LR). Et Pascale Gruny (LR) de renchérir : « Ce n’est pas à la loi de dire ce qu’est un bon ou un mauvais parent ».
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Tout en réfutant l’idée qu’il puisse s’agir de “textes symboles ou d’affichage”, Adrien Taquet a assuré qu”il ne s’agit pas de culpabiliser”, mais “de faire comprendre aux parents qu’ils peuvent agir autrement”. “Ce n’est pas une disposition pénale”, a souligné le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). “C’est le rappel d’un principe que tous les parents devraient avoir à cœur de respecter”. Pour Laurence Rossignol, il revient désormais au gouvernement de faire en sorte que les deux textes, adoptés chacun dans une assemblée, “deviennent une loi”.