Comment réformer les retraites ?

Pour être juste, le nouveau système de retraite doit sortir de la logique comptable en distribuant les droits à pension en fonction de l’investissement dans la jeunesse. Les propositions de l’économiste Jacques Bichot.

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Une réforme des retraites par répartition françaises a été mise à l’étude. Pour ce faire, il a été créé un Haut-Commissariat à la réforme des retraites, rattaché au ministère des Affaires sociales, et dirigé par un ancien ministre, Jean-Paul Delevoye. Jusqu’à présent, cette instance s’est documentée sur ce qui se fait dans quelques pays étrangers, et a consulté les partenaires sociaux. Vient le moment où le Haut-Commissariat va devoir se lancer, faire des propositions concrètes, cohérentes avec la feuille de route dressée par le président de la République, qui se résume ainsi : chaque euro cotisé doit ouvrir le même droit à pension, quelles que soient la profession et la situation du cotisant. Quelles recommandations peut bien lui faire un économiste chrétien qui a beaucoup travaillé sur le sujet, depuis près de 40 ans ? Il faut premièrement comprendre le mode de fonctionnement des retraites par répartition, et deuxièmement élaborer un cadre institutionnel compatible avec la réalité de ce fonctionnement — ce qui n’est pas le cas de la législation actuelle.

Comment fonctionnent réellement les retraites par répartition ?

Le problème auquel nous sommes confrontés est tragiquement simple : un peu partout dans le vaste monde, les législateurs n’ont rien compris à la façon dont, réellement, les choses se passent dans ce domaine. Leur idée, semble-t-il partagée par Emmanuel Macron, est que les cotisations payées par les actifs au profit des retraités — les cotisations vieillesse — doivent ouvrir des droits à pension à ceux qui les versent. Cette idée n’est conforme, ni au bon sens économique, ni à la justice commutative (le principe qui veut que si A reçoit de B, celui-ci lui rende en échange à peu près l’équivalent, que ce soit immédiatement ou plus tard).

Thomas d’Aquin, entre autres grands intellectuels catholiques, a beaucoup écrit sur cette justice commutative, qui est l’instrument de base des échanges économiques respectueux du bien commun, et qui devrait être respectée par le système de retraites : quand on a beaucoup reçu, il est normal de beaucoup donner en retour. S’il a du bon sens, chaque adulte encore en âge de travailler comprend qu’aucun de ses aînés, dont il contribue à payer la pension, ne va après sa mort sortir de sa tombe et se remettre au turbin pour l’entretenir durant sa vieillesse : c’est sur la génération suivante que nous comptons en fait.

La retraite par répartition fonctionne donc selon le principe que l’on trouve par exemple dans le commandement « honore ton père et ta mère » (Ex 20, 12), et aussi dans le livre de Ben Sira le sage, au chapitre 3, où l’on peut lire : « Mon fils, viens en aide à ton père dans sa vieillesse », et de façon plus précise, au chapitre 7 : « De tout cœur glorifie ton père, et n’oublie pas les souffrances de ta mère. Souviens-toi que tu leur dois la vie, comment leur rendras-tu ce qu’ils ont fait pour toi ? »

La philosophie confucéenne, indépendante des cultures moyen-orientales, accorde pareillement une grande importance au devoir de reconnaissance des enfants envers leurs parents : l’échange entre générations successives fait partie des bases principales de la société humaine, et pas seulement dans la tradition judéo-chrétienne.

Cet échange entre parents et enfants reste le mécanisme de base de nos retraites par répartition. Simplement, au lieu d’être organisé au sein d’une cellule familiale, c’est au niveau d’un pays tout entier que se réalise un échange entre générations successives, la génération A investissant dans la génération B avant de bénéficier en retour d’une prise en charge par cette génération B.

Alfred Sauvy, démographe et économiste, l’expliquait à l’époque où j’étais étudiant, et je lui dois ma compréhension du fonctionnement véritable des retraites par répartition. Il le fit particulièrement au milieu des années 1970, quand le printemps démographique français céda rapidement la place à l’automne. Sachant quelles seraient les conséquences du recul de la natalité sur l’avenir de nos retraites, il poussa des cris d’alarme. Il ne fut pas entendu, et une « ignorance crasse », comme on dit, continue hélas de régner en la matière.

La construction d’édifices législatifs sans rapport avec la réalité économique

Voici un exemple de cette ignorance. Il s’écrit fréquemment, y compris dans des textes publiés par des institutions réputées, que nos retraites sont mises en péril par le baby-boom des années 1945 à 1974, dont les membres nombreux ont commencé à passer de l’activité à la retraite. La vérité est bien différente : le problème n’est pas le nombre des retraités en lui-même, mais son rapport au nombre des actifs auxquels ils ont donné naissance. Les enfants du baby-boom ayant eu en moyenne une fécondité très inférieure à celle de leurs parents, il existe un déficit de cotisants pour les prendre en charge. Attribuer aux géniteurs des années 1945-1974 la responsabilité d’une situation qui incombe exclusivement au comportement malthusien de leurs enfants est éminemment absurde stupide.

D’où vient une telle erreur ? De ce que le dispositif juridique, en distribuant les droits à pension non pas en fonction de l’investissement dans la jeunesse, mais en fonction des sommes dépensées au profit des personnes âgées, a faussé les esprits : les errements du législateur ont pour conséquence que nos contemporains prennent les vessies pour des lanternes. Benoît XVI avait raison de souligner, dans Caritas in veritate, que le cœur a besoin de la raison : les bons sentiments relatifs à la solidarité entre générations successives, faute de s’appuyer sur une analyse économique exacte, ont engendré un système de retraites par répartition incapable de fonctionner équitablement. Comment, historiquement, cela s’est-il passé dans notre pays ?

Les premières retraites créées par les pouvoirs publics, en 1910, pour qu’une large partie de la population y soit obligatoirement affiliée, fonctionnaient théoriquement par capitalisation : les cotisations devaient être investies, et les cotisants auraient dû recevoir à la retraite les dividendes de ces investissements. Mais le système, mal organisé, eut en fait peu d’affiliés : la mise en place d’un système plus sérieux attendit 1930. Hélas, la guerre (à laquelle la France était mal préparée) bouleversa tout. En 1941, ayant instauré une « Allocation Vieux Travailleurs Salariés » au profit des personnes âgées qui n’avaient plus grand-chose pour vivre, le régime de Vichy, pour payer ces pensions à l’aide des (maigres) rentrées de cotisations, édicta une des lois les plus courtes de l’histoire de France : ce texte instaura la « répartition », sans en donner de définition. Il s’agissait en fait d’utiliser les cotisations, non pour investir, mais pour verser directement des pensions, tout en continuant à promettre aux cotisants qu’ils recevraient eux-mêmes, le moment venu, des pensions, en raison de leurs versements de cotisations.

La retraite par répartition est ainsi née d’une pratique ressemblant étrangement à celle d’escrocs comme Ponzi, qui avait sévi au Canada et aux États-Unis une quinzaine d’années auparavant. Les « pyramides de Ponzi », comme on appelle ces dispositifs où de belles promesses attirent des capitaux aussitôt dilapidés, sont devenues particulièrement célèbres lors du procès au terme duquel la justice américaine condamna Madoff, l’ancien président du NASDAQ (une grande bourse de valeurs américaine) à plus d’un siècle de prison. Il y a quelques années, si l’on explorait le site de la Social Security américaine, on y trouvait plusieurs pages destinées à persuader le lecteur que, contrairement à ce que disent bon nombre de mes collègues américains, le système de retraites par répartition de l’Oncle Sam n’a rien à voir avec un système de Ponzi. En réalité, il s’agit bien d’une variante de ce système, variante caractérisée par le fait que le législateur, américain, français ou autre, oblige les citoyens actifs à cotiser au dispositif de retraite qu’il a décidé de leur imposer.

Cette différence suffit pour faire tourner le système si les jeunes ménages ont la bonne idée de mettre au monde suffisamment d’enfants, et si ces nouveaux citoyens sont correctement éduqués. En revanche, si la natalité faiblit, les promesses faites jadis aux cotisants ne sont plus tenables, et le législateur modifie les règles du jeu, ce qui plaitplaît rarement aux personnes qui avaient pris ses promesses au sérieux. En France, les réformes amères de 1993, 2003, 2010 et 2013 constituent la suite logique de la confirmation faite en 1945 de la formule de répartition mise en place en 1941. La réforme démagogique de 1982 (la « retraite à 60 ans »), décidée en dépit de la baisse de la fécondité observable alors depuis sept ans, et de l’augmentation ininterrompue de l’espérance de vie, confirme le constat d’aveuglement de nos législateurs.

Comment repartir sur de bonnes bases ?

L’une des intentions des gouvernants de la France, à la Libération et au tout début de la IV^e République, était excellente : ils voulaient créer un système de retraite national, et non conforter une mosaïque de régimes catégoriels. L’esprit corporatiste empêcha la réalisation de ce projet. Mais il est de plus en plus clair que la division du système de retraites par répartition en trois douzaines de régimes catégoriels est incompatible avec les évolutions économiques et sociales : la réduction des effectifs de mineurs, d’exploitants agricoles, d’ouvriers de l’État, de cheminots, d’artisans et commerçants, ôte toute viabilité à des régimes de retraites où, théoriquement, les mineurs à la retraite devraient être entretenus par les mineurs en activité, et ainsi de suite. Le passage à un système national unique, pour les retraites par répartition, est donc une réforme indispensable : on peut se réjouir de ce que les pouvoirs publics actuels aient la volonté de construire ce que Pierre Laroque a été empêché de faire à la Libération, à savoir un régime unique.

Également judicieuse est l’idée de mesurer les droits à pension à l’aide de points, comme dans les régimes complémentaires, plutôt que par des formules compliquées basées sur la durée d’activité et le revenu d’un certain nombre de « meilleures années » : la technique des points facilite grandement la gestion d’un système de retraites, tout en donnant une bonne visibilité et une grande liberté de choix à ses adhérents. Et si la conversion en points des droits acquis dans les régimes dits « par annuités » soulève des problèmes délicats, qui nous rappelleront le dicton selon lequel on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, pour peu que la réforme soit réalisée avec le souci de gérer les cas particuliers difficiles de façon plus humaine que bureaucratique, le bien commun y trouvera son compte.

En revanche, les pouvoirs publics français ne semblent pas avoir compris que l’attribution des droits à pension — les points, dans le nouveau système unifié — au prorata des cotisations vieillesse est un contresens économique dont les conséquences ne peuvent être que désastreuses. Désastre en matière d’équité et d’efficacité, puisque la stratégie individuellement gagnante, dans un tel système, est ce que Michel Godet appelle DINK, Double Income, No Kid, un couple sans enfant dont les deux membres travaillent.

Du point de vue efficacité, les choses sont claires : si tout le monde faisait le choix DINK, individuellement gagnant sur le plan pécuniaire, il n’y aurait plus un seul cotisant pour payer les retraites promises. Naturellement, beaucoup de nos concitoyens aimant les enfants, il y aura quand même des naissances, mais en nombre réduit, et même les DINK auront des pensions modestes. Ce sera l’hiver démographique, peut-être compensé par une immigration massive.

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Les soubresauts politiques provoqués par une telle évolution seront probablement forts : nous pouvons en observer les prémices dans divers pays européens où la dénatalité et l’immigration sont nettement plus fortes qu’en France.

En ce qui concerne l’équité, le tableau ne sera pas plus réjouissant : les personnes mettant au monde plus d’enfants que la moyenne, qui généralement doivent réduire un peu leur activité professionnelle pour s’occuper correctement de leurs enfants, seront pénalisées du point de vue de leur retraite ; autrement dit, elles continueront à être dépouillées par les DINK d’une bonne partie du fruit économique de leur fécondité.

Pour éviter cela, il convient de changer radicalement le mode d’attribution des droits à pension. Les cotisations vieillesse, constituant le remboursement de ce que chacun a reçu dans sa jeunesse, n’ont pas à produire de tels droits. Que deviendrait une banque qui inscrirait sur le livret d’épargne de son client le montant des remboursements qu’il effectue pour son prêt immobilier ? En revanche, l’éducation des enfants par leurs propres parents, et tous les apports monétaires qui contribuent à ce qui opère leur transformation progressive de nourrissons en adultes capables de tenir un rôle dans la production, doivent procurer des droits à pension. Il est par exemple surprenant tellement bête de faire financer la formation initiale par l’impôt, alors qu’il s’agit d’un investissement qui devrait être financé par des cotisations productrices de droits à pension !

Nous avons donc besoin d’une grande réforme de l’attribution des droits à pension, de façon que les points qui les représenteront soient le reflet des contributions, en nature ou en argent, à l’investissement dans la jeunesse. On ne prépare l’avenir qu’en investissant, c’est une vérité économique de base, et il faut, conformément à l’esprit de Caritas in veritate, mettre cette vérité au centre de notre système de sécurité sociale, actuellement hélas largement basé sur le mensonge. Que les travailleurs, dans lesquels il a été beaucoup investi, paient des dividendes, sous forme de cotisations vieillesse, est normal, mais ce n’est pas cela qui peut sainement être pris en compte pour l’attribution de droits à pension. En revanche, tout ce qui est fait pour mettre au monde et préparer les futurs cotisants est en équité et en bonne logique économique ce qui doit être retenu pour l’attribution des points du régime de retraite unifié que le Haut-Commissariat à la réforme des retraites est en train de nous préparer.