Plan de pauvreté : de nouvelles aides pour les familles ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le 6 juin la création d’une nouvelle aide pour la garde d’enfants pour permettre aux femmes aux revenus modestes de « retrouver un emploi ». Une aide qui s’intègre au vaste « plan de pauvreté » qui sera présenté en juillet prochain.

Dès réception du rapport d’Olivier Véran, député de LREM, la ministre de la santé a précisé les orientations qu’elle souhaite privilégier pour lutter contre la pauvreté.

Une nouvelle aide à la garde d’enfants

Actuellement, les familles disposent d’un complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui est une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d’un enfant. Trois solutions sont possibles : deux « CMG emploi direct » (garde à domicile et assistante maternelle) et un « CMG structure » (micro-crèche). Le complément prend en charge jusqu’à 85 % des frais de garde, mais son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge des enfants et les ressources des parents.

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Pour le gouvernement, des engagements doivent être pris en direction des familles, notamment les plus vulnérables, telles que les familles monoparentales dont 36% sont sous le seuil de pauvreté. C’est à ces familles que le gouvernement destine sa « nouvelle aide ». Il s’agit en réalité d’une majoration du montant maximum du CMG pour les familles monoparentales. Selon le rapport d’Olivier Véran, ces familles bénéficieraient d’une majoration de 30% du montant maximum du CMG. Une majoration qui, selon ce rapport, profiterait à 53 % des familles monoparentales déjà bénéficiaires du CMG, soit potentiellement près de 44 000 familles, pour un gain mensuel moyen de 70 euros par enfant gardé. Avec cette aide majorée, le gouvernement veut permettre aux familles, notamment aux femmes, aux revenus les plus modestes de « retrouver un emploi ». Selon la ministre, Agnès Buzyn, cette aide correspondrait à « un tiers payant [qui] permettrait d’avancer le premier ou le deuxième mois de cette garde d’enfant et permettrait à ces femmes de retrouver un emploi ».

Des allocations familiales harmonisées à la baisse

Le projet de réforme ne vise pas seulement les familles monoparentales. Il prévoit encore d’harmoniser deux aides : l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et le complément familial (accessible dès le troisième enfant). La première est une aide financière, versée tous les mois à compter du premier mois de la naissance et jusqu’au troisième anniversaire. Elle est destinée aux parents d’un ou plusieurs enfants de moins de trois ans. Son montant à taux plein s’élève à 184,62 euros. La seconde, le complément familial, qui a vocation à succéder à l’allocation de base, est versée sous condition de ressources aux parents ayant au moins trois enfants à charge, âgés de plus de trois ans et de moins de 21 ans. Son montant de base s’élève à 169,02 euros.

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Selon le rapport Véran, le nouveau dispositif propose d’aligner le montant de l’allocation de base à taux plein sur celui du complément familial de 169,02 euros, ainsi que les plafonds de ressources pour en bénéficier. L’alignement des montants entraîne donc une baisse de l’allocation de base de 15,60 euros et l’alignement des plafonds de revenus conduit à légèrement resserrer les conditions d’accès à l’allocation de base. D’après l’étude d’impact, « 4 % des ménages qui auraient été éligibles sans cette réforme à l’allocation de base » n’en bénéficieront plus. Enfin, le même dispositif prévoit une revalorisation annuelle des montants de l’allocation de base et de la prime à la naissance ou à l’adoption, qui étaient gelés depuis 2014.

Plus vaste, le plan de pauvreté 

Ces mesures s’inscrivent dans le vaste « plan de pauvreté » annoncé par l’Élysée le 17 octobre 2017, journée mondiale de refus de la misère. La ministre Agnès Buzyn a insisté pour que ce plan de pauvreté ne soit pas un plan d’assistanat, mais « d’investissement social ». Pour lutter contre la pauvreté, qui touche 8,7 millions de personnes en France, la ministre des Solidarités et de la Santé développe une stratégie de prévention et d’égalité des chances, notamment pour la jeunesse. Il s’agit, selon elle, « d’éviter que les jeunes pauvres d’aujourd’hui ne deviennent les pauvres de demain ».

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Pour y arriver, la ministre prévoit de s’appuyer sur les acteurs terrain et les « initiatives locales » notamment dans les domaines de l’éducation et de l’emploi. « On peut imaginer donner un petit déjeuner pour les élèves qui ne font qu’un repas par jour, celui du midi à la cantine, et arrivent à l’école le ventre vide le matin. Des études montrent qu’avoir pris un petit déjeuner améliore notablement les apprentissages » déclare-t-elle. Sur le terrain, les associations réclament des moyens à la hauteur. Pour le Secours catholique, le budget 2018 est « source d’inquiétude », avec « d’importantes réductions de crédits » dans les « domaines essentiels » du logement et du social. Selon l’association il est nécessaire d’apporter une réponse globale à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui concerne aussi les personnes sans enfants.