“Oeconomicae et pecuniariae quaestiones” : un texte incisif mais équilibré

Oeconomicae et pecuniariae quaestiones. Voilà un texte majeur, inédit dans la longue histoire de la Doctrine sociale. Les questions financières ont été déjà abordées par le magistère de l’Eglise, mais de façon succincte. Cette fois nous avons affaire à un texte de fond consacré à ce seul sujet. Évoquons-en les points les plus marquants.

Fondements

Le texte puise aux fondements de la Doctrine sociale. Dans la perspective d’une civilisation de l’amour, l’Eglise propose une idée de l’homme et une perspective éthique à valeur universelle, et que le non croyant peut parfaitement reconnaître et assumer.  Deux de ses thèmes essentiels sont l’importance centrale de l’éthique, et le besoin de régulation. Ce dernier résulte d’une double limite des marchés : à s’organiser par eux-mêmes, d’où les crises, et à donner un résultat éthiquement satisfaisant. L’éthique en question, elle, se fonde sur une anthropologie opposée à la vision dominante, individualiste et instrumentaliste : l’être humain comme être de relations. L’économie est alors réinsérée dans le tissu des relations humaines dont elle n’est qu’un aspect, et subordonnée au plein développement de ces personnes dans leurs relations et leurs communautés. L’ignorer est source d’inégalités et plus encore d’exclusion (la culture du rebut que souligne le pape François).

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Ce qui conduit le texte à souligner l’importance de la responsabilité sociale de l’entreprise. On tend en effet trop souvent à percevoir l’éthique comme extrinsèque, et l’entreprise comme au service des seuls actionnaires. Cela conduit dit le texte à encourager par leur rémunération les collaborateurs avides et peu scrupuleux et à des prises de risque excessives. Inversement, de façon hardie, il souligne la possibilité d’un cercle vertueux entre le profit et la solidarité.

Mais dit-il la crise a été une occasion perdue sur le plan éthique, car les dominantes actuelles n’ont pas été remises en cause. Il en appelle dès lors à un renouvellement profond du regard.

Questions concrètes

Mais ce n’est pas le marché comme tel qui est en cause. Le texte rappelle que les marchés sont fondés sur la liberté humaine, et il en déduit que de ce fait ils sont soumis à l’éthique. Le marché est à voir comme un grand organisme, dont la santé dépend de celle des actions individuelles mises en œuvre. Mais en même temps, par eux-mêmes les marchés ne peuvent produire les qualités humaines et éthiques dont ils ont besoin, ni corriger leurs effets nuisibles (environnementaux, sociaux etc.). Le texte souligne l’utilité des marchés financiers, mais aussi les effets nocifs de la ‘spéculation’ qui éloigne de l’économie réelle, notamment au détriment du travail. Cela peut aller jusqu’à l’utilisation de rapports de force pour faire des gains injustifiables. L’exemple est donné de la spéculation qui « provoque une baisse artificielle du prix des titres de dette publique, sans se soucier du fait qu’il influence négativement ou aggrave la situation économique de pays tout entiers ».

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D’où, outre l’éthique des acteurs, le besoin impératif d’une régulation des marchés : il ne s’agit pas d’aller contre leur rôle naturel, mais d’assurer leur bon fonctionnement : transparence, élimination des déséquilibres injustes, équilibre des échanges. Les espaces de vide juridique et institutionnel sont propices non seulement à ‘l’aléa moral’, mais aux bulles spéculatives et aux crises. Et de citer le cas de la fraude sur le Libor, ainsi que la banque de l’ombre : échappant aux régulations, elle permet toute sorte de spéculation risquée et de prédation.

S’agissant des produits, le texte souligne l’inégalité de puissance et de compétence entre le système financier et les clients, aggravée par la complexité de certains produits. Il détaille notamment les défauts éthiques qui peuvent affecter les gestionnaires de portefeuilles. Et il conclut à l’exigence d’introduire une « homologation par les autorités publiques de tous les produits issus de l’innovation financière, afin de préserver la santé du système et de prévenir les effets collatéraux négatifs ». Ce qui vaut notamment pour les dérivés : le texte stigmatise l’immoralité des CDS nus, car ils permettent de spéculer sur la faillite d’autrui.

S’agissant de la dette publique, il souligne qu’elle est en partie due aux égarements précédents, mais qu’elle résulte aussi (et sans doute surtout) de la mauvaise gestion, et dit-il, « c’est aujourd’hui l’un des plus grands obstacles au bon fonctionnement et à la croissance des différentes économies nationales ». Il faut donc la réduire par des politiques adéquates, mais aussi dit-il par réduction directe quand ceux qui détiennent les créances peuvent supporter cette perte. Mais relevons que ce dernier point est en pratique inopérant dans le cas des énormes endettements publics des pays développés.

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Le texte souligne ensuite l’importance de l’internationalisation, et demande une coordination stable et efficace, éventuellement contraignante entre les autorités de régulation. Il est particulièrement ferme sur les transactions offshores : occasion de soustraction sur grande échelle de ressources et donc d’un appauvrissement réel, elles échappent avec hypocrisie à toute règle éthique, et permettent le blanchiment d’argent sale. Il recommande une action énergique : une taxe (sans doute utopique) sur les transactions offshores « pour résoudre la question de la faim » ; et surtout des actions plus fermes pour obtenir une vraie transparence, et exercer des sanctions.

Il conclut enfin en insistant sur le rôle de chacun dans l’offre et la demande de biens, comme consommateur et comme investisseur. Il s’agit notamment d’orienter la gestion des épargnes personnelles « vers des entreprises qui fonctionnent selon des critères clairs, inspirés d’une éthique respectueuse de tout l’homme et de tous les hommes, sur l’horizon de la responsabilité sociale ».

Appréciation

Au total, un texte incisif, mais plutôt équilibré, enraciné sur la Doctrine sociale et fondé sur l’analyse des réalités, à quelques détails près. Il ne plaira pas aux adeptes de la théorie du marché efficient, ni à ceux du relativisme moral. Mais il ne remet nullement en cause l’économie décentralisée à la base des marchés ; bien au contraire, il vise à la dégager d’une conception erronée nuisible pour son fonctionnement même, car elle l’arrache au contexte social et humain qui seul lui donne son sens.

Sur ce plan le texte correspond à un besoin, qu’il satisfait largement. Ce qui ne veut pas dire qu’il donne le dernier mot. Certains points auraient pu être plus développés, notamment les graves risques que comporte l’endettement démentiel de nos économies, et la vertu bien plus grande de l’investissement en actions (capital).

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Mais il convient surtout maintenant de le poursuivre et de le mettre en pratique. Ceci vaut d’abord pour l’investissement, que le texte évoque à la fin : la question du développement d’une véritable industrie de la gestion socialement responsable mais plus riche que l’ISR officiel et orientée selon la Doctrine sociale est désormais clairement posée. Mais cela vaut aussi pour les intermédiaires financiers (et leur réflexion sur leurs produits et pratiques) ; ainsi que pour les responsables publics. Je soulignerai ici notamment le dilemme posé par le contraste entre l’internationalisation des marchés et le niveau national de la régulation, que le texte évoque mais sans pouvoir aller au-delà des souhaits. Car si une régulation internationale dotée de pouvoir paraît hors de portée, peut-on continuer indéfiniment avec des mouvements de capitaux totalement libres, que nul ne peut contrôler et qui peuvent contourner les bonnes réglementations ou des soucis éthiques honorables mais moins concurrentiels ?