Laïcité : une nouvelle affaire de croix litigieuse dans un cimetière

Dans ce village de la Creuse, le maire veut retirer la croix de la grille du cimetière communal.

À Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse), le maire de la commune, Claude Guerrier, souhaite retirer la croix du portail du cimetière. « Cette démarche ne se veut pas polémique, ce n’est pas contre le catholicisme, prévient-il, mais le cimetière est un espace public partagé où tout le monde a accès, quelles que soient ses croyances, convictions ou absence de croyances. »

Quand il est apparu que le portail du cimetière avait besoin d’un rafraîchissement, le maire a d’abord pensé le repeindre d’une autre couleur, mais le conseil municipal a préféré remplacer le ventail portant la croix par un ventail sans croix, « comme celui d’à côté », a expliqué Claude Guerrier au quotidien La Montagne. La motivation est bien l’application de la loi de 1905 : « Il faut bien distinguer ce qui est de la responsabilité publique républicaine, la neutralité du service public. Ce que prévoit la loi de 1905, c’est que tout le monde puisse vivre ensemble, que chacun puisse cohabiter. »

Le précédent de Princay

Pour l’élu communiste de Saint-Sulpice-le-Guérétois, le cimetière est un espace public où aucun signe religieux ne doit perturber les convictions de chacun : « La croix a forcément un sens religieux, elle n’est pas synonyme de cimetière. Aujourd’hui, si on va dans un crématorium, il n’y a pas de signe religieux, il y a des fleurs, des oiseaux, mais aucun élément avec une interprétation religieuse directe, en conformité avec la loi. »

L’affaire rappelle la croix du portail du cimetière de Princay (Vienne), (Aleteia, 5 novembre) où un membre de la Libre pensée avait attaqué la commune en justice pour avoir remplacé à l’identique le portail et sa croix. Mais à Princay, la commune qui défendait sa croix avait obtenu gain de cause.  Le maire de Saint-Sulpice-le-Guérétois a-t-il tort de vouloir supprimer la croix de son cimetière ?

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Ce que dit la loi

Le texte de la loi de 1905 prévoit en effet des exceptions à l’interdiction de signes religieux dans l’espace public. Consulté par le tribunal administratif de Poitiers qui instruisait la plainte contre la commune du Princay, le Conseil d’État avait cité l’article 28 de la loi de séparation des Églises et de l’État : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires. »

En toute rigueur, une croix, même dans les parties communes d’un cimetière communal, a donc toute sa place, a fortiori si cette croix est antérieure à 1905, puisque la loi a bien prévu pour les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi « la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ». Au Princay, les élus ont fait valoir que leur croix datait de 1859, ce qui a renforcé leur position. À Saint-Sulpice, le cas est différent puisque le maire estime la pose de la grille du cimetière avec sa croix « entre 1930 et 1960 » : il a donc théoriquement le droit d’en disposer.

La date couperet de 1905

Dans son avis du 28 juillet 2017 adressé au tribunal de Poitiers, le Conseil d’État s’est réfugié derrière la date couperet de 1905 en précisant que l’interdiction des signes religieux dans l’espace public « ne s’appliquait que pour l’avenir », c’est-à-dire après 1905. Autrement dit, le législateur « a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi » et leur éventuel remplacement, mais rien n’est précisé pour les signes religieux postérieurs à 1905.

« Indépendamment de ces règles, précisent les Sages, s’appliquent également les protections prévues par le code du patrimoine au titre de la protection des monuments historiques. » Le maire de Saint-Sulpice ne l’ignore pas qui confirme son intention de continuer à entretenir le Christ en granit à l’intérieur du cimetière ou encore la croix du XIII^e siècle dite de Banassat, à l’entrée du village, qui sont des éléments du patrimoine. Mais pour lui, la croix du portail, dont rien n’indique qu’elle soit classée, « n’est pas à sa place », même si elle n’avait choqué personne depuis au moins un demi-siècle. C’est toute l’ambiguïté de la loi de séparation, dont l’interprétation restrictive peut figer toute existence de la religion catholique dans le patrimoine de l’espace public à l’année 1905.