Faut-il interdire les promesses électorales ?

Si le programme des candidats est une exigence démocratique, les promesses électorales sont une perversion de la démocratie. 

Il est logique qu’un candidat à la présidentielle se présente devant les Français avec un programme. Sinon, à quoi bon consulter le corps électoral ? En revanche, on peut s’interroger sur la logique – et les limites – de certaines promesses électorales. Pardon de cibler ici François Fillon, car l’illustration pourrait être choisie dans la boîe à idées de tous ses rivaux, mais comment interpréter ce besoin soudain d’introduire dans sa campagne la proposition d’abaisser à 16 ans l’âge de la majorité pénale ?

À faire de la présidentielle le sommet – pour ne pas dire le moment unique – de notre vie démocratique, nous prenons collectivement le risque de pousser l’ensemble des candidats à transformer leur vision de la France et de son avenir, qui devrait légitimement nous mobiliser, en un inventaire à la Prévert. Au motif qu’en politique aussi, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre.

On peut compter sur l’incertitude des sondages pour convaincre chacun des candidats de se montrer accueillant au cortège des groupes de pression en tout genre, venus quémander quelque promesse susceptible, selon eux, de faire basculer dans le « bon camp » des centaines de milliers de voix dont ils se prétendent déspositaires et qui, autrement, pourraient aller s’investir chez un « mieux disant ».

Les promesses électorales sont une perversion de la démocratie. Elles encombrent le vainqueur d’une liste d’engagements disparates qui, pour beaucoup, auraient été recalés s’ils avaient été soumis individuellement au vote des citoyens. Ils ne doivent le plus souvent leur triomphe commun qu’à la confluence d’intérêts particuliers… à la faveur d’un scrutin victorieux. Avec une double erreur de perspective. La première consiste à considérer qu’en élisant le président, les citoyens auraient validé du même coup l’ensemble de ses promesses. Ce qui est une imposture ! La seconde étant que la non-mise en œuvre de ces engagements représenterait une trahison du suffrage universel justifiant, a posteriori, le désaveu de la classe politique. Ce qui est une perversion de l’esprit !

« Une vision de la société et de sa transformation » 

« Ce qu’on attend du politique, lors d’échéances comparables à celles d’une élection présidentielle, c’est une vision d’ensemble, un corpus théorique de lecture et de transformation du social. Contrairement à ce qu’affirme une critique postmoderne facile des “grands récits”, nous attendons du politique qu’il énonce de “grandes histoires”. C’est-à-dire l’articulation d’un débat sur la rupture avec le quotidien, avec les contraintes, qui pose la question double du sens de l’action et des choix collectifs en même temps que la question des préférences collectives. Il est temps en effet pour redonner à l’idéologie sa forme contemporaine. Le discours politique ne peut être seulement un discours technique qui égrène des mesures. Il est une vision de la société et de sa transformation. »

Voilà un texte de 2011 d’Emmanuel Macron (1), dont on ne sait encore s’il entend l’assumer aujourd’hui, mais que devraient pouvoir signer tous les candidats à la fonction suprême et dont les citoyens que nous sommes devraient exiger le respect. La tonalité de la campagne nous dit qu’on en est loin !

Ce n’est pas l’exécutif qui fait la loi…

Alors, faut-il vraiment interdire les « promesses électorales » ? À dire vrai, je ne vois guère le moyen d’y parvenir. Peut-être serait-il bon de s’interroger plutôt sur les modalités de leur mise en œuvre.

Contrairement à une idée reçue, l’élection d’un candidat à la présidence de la République n’équivaut pas à un blanc-seing pour la mise en œuvre de ses promesses de campagne. Séparation des pouvoirs oblige. Ce n’est pas l’exécutif qui fait la loi mais le Parlement. La seule légitimité du nouvel élu est de lui soumettre les propositions de réformes contenues dans son programme. Avec le même risque – démocratique – de possible distorsion entre le vote d’une majorité parlementaire faisant bloc et le sentiment réel du pays. Ce qui suggère la sagesse d’un vrai débat citoyen, préalable à la délibération des élus de la Nation. Quoi que puissent en penser les vainqueurs du moment, dans leur prétention à imposer leur ligne puisqu’ils ont la légitimité des urnes.

Le consensus citoyen comme ciment de la délibération démocratique

Un bref retour sur le quinquennat qui s’achève vaut, de ce point de vue, tous les discours. Parmi les 60 engagements pour la France du candidat Hollande deux portaient sur des réformes sociétales susceptibles de faire débat. Le n°21 concernait la fin de vie avec la perspective possible d’une « exception d’euthanasie », le n°31 prévoyait l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Certains électeurs de François Hollande – j’en suis – avaient voté pour lui malgré ces deux dispositions qu’ils entendaient combattre le moment venu (2). Et nombre de commentateurs « avertis » estimaient que si, en effet, la perspective d’une dépénalisation de l’euthanasie était de nature à troubler l’opinion et nourrir des résistances, le mariage pour tous passerait comme une lettre à la poste.

On connaît la suite sur laquelle il faut s’arrêter un instant. Si, à ce jour, la question de la fin de vie, pourtant difficile, n’a pas fracturé le pays, c’est parce que les gouvernements successifs ont eu la sagesse d’une large consultation conduisant à soumettre au parlement un projet faisant consensus. À l’opposé, si le mariage pour tous a fait descendre dans la rue des cortèges d’ampleur sans précédent depuis le débat sur l’école privée, c’est bien à cause du sentiment populaire de n’avoir pas été entendu. Est-il nécessaire de rappeler ici les propos du président de la Commission parlementaire Jean-Jacques Urvoas : « Si les adversaires du projet viennent en pensant qu’avec la force de leurs arguments ils peuvent nous faire changer d’avis, ils font fausse route ». Est-il nécessaire d’évoquer la fin de non-recevoir opposée aux 700 000 signatures recueillies en trois semaines, demandant simplement au Conseil économique, social et environnemental, de se saisir des conséquences possibles d’un élargissement du mariage aux personnes de même sexe ? Un vrai déni de démocratie ! Une « humiliation » pour reprendre les propos, controversés, d’Emmanuel Macron.

Quand le légal est reçu comme illégitime

Que le vote de la loi Taubira se soit fait dans les formes légales n’est pas ici en question. Mais que quatre ans plus tard il continue de « polluer » notre vie démocratique au point que l’un des candidats à la présidentielle, François Fillon, a fait de la question de la filiation pour les couples de même sexe l’une de ses promesses de campagne, dit assez qu’en certaines circonstances le légal peut être perçu comme illégitime. Comble d’ironie la proposition du candidat Fillon de 2017 correspond très exactement au « consensus » qui existait dans le pays en 2012… et que le pouvoir socialiste n’a pas eu la sagesse de retenir. Au nom de sa vision prométhéenne du Sens de l’Histoire et d’une vision de l’égalité des droits limitée aux seuls adultes.

Que l’on me comprenne bien, aucune nostalgie ne baigne mon propos. C’est l’avenir qui m’intéresse et l’inquiétude qui peut surgir aujourd’hui des promesses nouvelles des candidats. Ne prenons qu’un exemple : la proposition de « revenu universel » formulée par Benoît Hamon possède le mérite d’attirer l’attention des citoyens que nous sommes sur une vraie question, peu perçue de l’opinion, mais creusée depuis longtemps par les spécialistes. Or, une étude récente de la Fondation Jean-Jaurès considère à ce propos : « Pour être introduite dans toute communauté démocratique, une réforme de cette envergure doit d’abord faire l’objet d’un consensus minimal sur le plan des principes ». Au risque d’avorter ou d’être remise en cause à la faveur d’une alternance politique.

J’en appelle à tous les candidats…

Voilà un « consensus » dont on aimerait vérifier l’existence aussi bien sur la GPA ou la dépénalisation du cannabis, qu’ailleurs sur la sortie de l’euro, la suppression de 500 000 emplois de fonctionnaires, le renoncement au nucléaire et tant d’autres mesures… J’entends l’argument, régulièrement évoqué, de la légitimité démocratique, de l’avancée des sociétés à coup d’audaces forcément déstabilisantes mais qui, progressivement, sont digérées par le corps social… Sans quoi, nous dit-on, la France n’aurait jamais aboli la peine de mort. Soit ! Sauf qu’il arrive un moment ou les mêmes arguments servis jusqu’à saturation, ne parviennent plus à cacher le réel : la division du pays et l’exacerbation d’un désir de revanche à la faveur d’une échéance électorale. Nous y sommes !

Face au Front national qui, au regard de mes propres valeurs et convictions, est le choix impossible, j’en appelle à tous les candidats pour que celui qui sortira des urnes comme autre finaliste, ait la sagesse de prendre l‘engagement solennel, devant le pays, non pas de renier ses engagements en cas de victoire, mais d’accepter sur eux le plus large débat. Exigence d’autant plus légitime de notre part qu’il aura sans doute été désigné non pour lui-même et son programme, mais par refus de ses concurrents au pemier tour, puis de son adversaire au second. J’ai la faiblesse de penser que sans ce préalable une abstention massive pourrait demain transformer nos craintes en cauchemar.

Article paru initialement sur le blog de René Poujol

1. Emmanuel Macron, Les labyrinthes du politique : que peut-on attendre pour 2012 et après ? Revue Esprit , 2011/3 Mars/avril | pages 106 à 115. Article disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/revue-esprit-2011-3-page-106.
2. Pour ce qui me concerne, mon choix a toujours été celui d’un contrat d’union civile, donc d’une conjugalité homosexuelle sans ouverture à l’adoption au-delà des enfants de l’un des conjoints.