Le 10 novembre, le Conseil d’État a donné raison au CSA qui avait choisi de censurer le clip “Dear Future Mom”.
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Début septembre, le rapporteur du Conseil d’État avait estimé que la vidéo “Dear future Mom” n’avait pas à être diffusée à la télévision comme écran publicitaire. Deux mois plus tard, le Conseil d’État a validé la position de son rapporteur rejetant ainsi les recours dont il avait été saisi. Dans sa décision, le Conseil d’État juge que la présentation d’un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale de jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d’intérêt général. Il estime toutefois que « le CSA n’a, dans l’exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit » en estimant que la diffusion du film dans le cadre d’écrans publicitaires était « inappropriée ».
Les deux principales associations engagées dans ce combat ont vivement réagi. La fondation Jérôme Lejeune, dans un communiqué, estime que « la décision du Conseil d’État prend le parti de considérer que la liberté d’expression des personnes trisomiques doit s’incliner devant le droit à l’avortement ». La fondation a annoncé son intention d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme « pour défendre l’expression du bonheur des personnes trisomiques sans censure ».
Parler positivement de la trisomie, c’est permis
De son côté, Emmanuel Laloux, fondateur du collectif Les amis d’Éléonore et de l’association Down up, déplore le fait que l’on associe systématiquement la défense des personnes atteintes de trisomie 21 à un combat contre l’avortement ou contre le diagnostic prénatal quand il s’agit avant tout d’essayer de changer le regard de la société sur des personnes trisomiques.
Mais le père d’Eléonore, 31 ans, atteinte de trisomie 21, retire également de cette décision du positif : « On reconnaît que le spot a été d’intérêt général, et qu’il a permis de parler de manière positive de la trisomie. Si ce spot avait été adressé aux parents, et non pas seulement à la mère, il aurait peut-être été considéré comme moins culpabilisant ». Et n’aurait peut-être pas été censuré.
Pour rappel, en 2014, le CSA avait demandé que soit mieux « contextualisée » la diffusion de la vidéo “Dear future Mom” visant à rassurer de futurs parents et à faire évoluer le regard de la société sur la trisomie 21, estimant que cette vidéo « ne pouvait être insérée au sein des écrans publicitaires » notamment car elle était susceptible de « générer un trouble » chez les femmes qui pourraient décider de ne pas garder le fœtus porteur de trisomie.
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