À la demande du pape François et pour faire face à l’arrivée massive de chrétiens orientaux en territoire latin.
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Le casse-tête que pose l’administration des sacrements entre les différents rites chrétiens concernant notamment le baptême et le mariage, apparu avec la forte poussée de l’émigration en Europe, devrait finir avec la toute nouvelle décision du pape François d’harmoniser les normes du droit canonique entre l’Église latine et les Églises orientales. Les normes modifiées sont toutes issues du Code de droit canon latin. Rien n’a été changé dans celui des Églises orientales, qui avaient été plus “prévoyantes”, selon le Conseil pontifical chargé des textes législatifs au Vatican.
Facteur principal : l’émigration galopante
Dans son Motu proprio, De concordia inter Codices, daté du 31 mai dernier mais diffusé ce 15 septembre, le Saint-Père explique la raison principale de cette harmonisation : “Faciliter le travail pastoral dans les pays de rite latin où ont émigré de nombreux chrétiens orientaux”. Une émigration dont on connaît aujourd’hui l’ampleur et qui posait jusqu’à aujourd’hui de réels problèmes d’équilibre entre le devoir de “protéger les droits de la minorité orientale” et “respecter la tradition canonique de la majorité latine”, pouvant créer des “interférences indues et des conflits”.
Les latins moins prévoyants que les orientaux
Selon Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, après la promulgation du Code de droit canon (1983) puis du Code des canons des Églises orientales (1990), “des divergences, voire des contradictions, entre les différents canons, sont apparues”, rapporte l’agence I-Media. Celui des Églises orientales, promulgué sept ans après, s’est révélé “beaucoup plus abouti sur certains aspects, que le Code latin, concernant notamment les rapports inter-rituels”, a-t-il reconnu, faisant alors ressortir “un manque évident” de “prévisions spécifiques” quant à la coexistence de rites catholiques différents sur un même territoire.
Cette réforme était en préparation depuis le pontificat de Benoît XVI (2005-2013). Aux débuts des années 1980, “on n’entrevoyait pas encore la forte accélération que le processus migratoire allait subir dans les décennies successives, notamment dans de nombreux pays de tradition canonique latine”, explique le secrétaire du dicastère chargé de tous les textes de loi au Vatican. Il reconnaît que l’émigration de ces dernières années a fait apparaitre “des problèmes de disparité disciplinaire” entre les deux codes, et la nécessité “pressante” de les harmoniser, “pour simplifier l’activité des pasteurs”.
Les nouvelles dispositions
Le Code des canons des Églises orientales constitue, avec le Code de droit canonique de l’Église latine et la Constitution apostolique Pastor Bonus de juin 1988 qui réforma la Curie romaine, un unique Corps du droit de l’Église romaine (CEF).
Par ce nouveau motu proprio, le Pape précise que, dans le cas d’un mariage où l’un des époux est de rite oriental, seul un prêtre peut recevoir le consentement des époux, contrairement au temps jadis où les diacres pouvaient aussi faire office de témoins pour valider un mariage, tandis que dans la discipline orientale, seul le prêtre avait cette prérogative.
Concernant la participation des ministres latins à l’administration des sacrements aux fidèles orthodoxes, dans les baptêmes comme dans mariages, il est maintenant permis aux prêtres de rite latin, sous certaines conditions, de baptiser ou de marier des orthodoxes qui en font la demande, dans des pays de rite latin (comme l’Italie, l’Espagne, ou la France), si ces derniers ne disposent pas d’un membre de leur clergé. Mais il leur est demandé de veiller à ce que leur Église d’origine soit informée.
Concernant les baptêmes, le critère d’appartenance de l’enfant à l’Église orientale est réaffirmé. En outre, il sera désormais obligatoire d’indiquer l’Église d’appartenance dans le registre paroissial des baptêmes.
Et une précision sur l’accès au sacrement de l’ordre
Ce 15 septembre, le Bureau de presse du Saint-Siège a aussi publié un texte sur le régime des « irrégularités » pour la réception du sacrement de l’ordre (diaconal, sacerdotal ou épiscopal), précisant que cette mesure s’applique aussi à ceux qui auraient commis des délits avant de devenir catholiques comme : tuer ou mutiler quelqu’un, avoir procuré un avortement ou tenté de se suicider. Comme le prévoit le canon 1041 du Code de droit canonique, qui oblige ces personnes à demander une dispense avant d’être ordonné.