L’école hors contrat bientôt hors-jeu ?

La ministre de l’Éducation nationale déclare vouloir rendre plus difficile l’ouverture des écoles indépendantes.

Le 6 avril 2016, Najat Vallaud-Belkacem déclarait sur le plateau de France 2 qu’elle désirait rendre plus difficile l’ouverture d’écoles privées hors contrat, afin de lutter contre les risques de radicalisation des élèves. Elle envisagerait de passer du système de la déclaration, à celui de l’autorisation : l’ouverture d’une école indépendante serait alors soumise à l’approbation des autorités nommées par l’État.

Les associations vigilantes

Le directeur général de la Fondation pour l’école, Anne Coffinier, s’alarme des conséquences que pourrait provoquer ce changement de régime. Elle rappelle : “Le droit qu’a la société civile de créer des écoles préexiste à l’État. Il ne fait que reconnaître ce droit et ne peut s’en prétendre à l’origine : il ne peut donc pas “autoriser” une école libre à exister. Son action légitime se borne à contrôler et garantir l’existence des écoles libres dont l’existence lui aura été dûment déclarée aux fins de contrôle. Passer à un régime d’autorisation ouvre la possibilité de voir l’État prendre le pouvoir sur les écoles libres, sélectionnant celles qu’il souhaite laisser ouvrir ou non, sur la base de la personnalité des fondateurs et de la nature du projet pédagogique transmis”.

Paroles rassurantes

Auditée le 20 mai par le directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, la Fondation pour l’école a reçu l’assurance que les réformes envisagées étaient bénignes. Il ne s’agirait de rien d’autre que d’un toilettage des textes juridiques en vigueur. Mais le principe du système d’autorisation pourrait s’avérer pervers à l’avenir : rien n’empêchera les ministres de l’Éducation dans le futur de durcir les règles d’approbation et de limiter de facto l’essor des écoles indépendantes, qui a débuté dans les années 90. Plus proche de nous dans le temps, à l’occasion du passage du texte au Parlement, on ne peut exclure qu’un député se saisisse du prétexte de ce texte, a priori technique, pour déposer son propre amendement qui, lui, pourrait viser à rouvrir la guerre scolaire.

Les réformes oublient la lutte contre la radicalisation

Anne Coffinier note par ailleurs qu’aucun des dispositifs envisagés, et officiellement motivés par la lutte contre la radicalisation, ne permettrait de lutter contre le radicalisme. D’abord parce qu’en attaquant l’enseignement indépendant on se trompe de cible : les terroristes islamistes, ayant sévi en France, venaient tous de l’enseignement public ! Ensuite, pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’écoles hors contrat musulmanes radicalisées, mieux vaudrait renforcer sérieusement les contrôles sur place et imposer une transparence totale des sources de financements, souligne Anne Coffinier. Or ce point ne fait pas partie du projet de réforme. Pour ne pas froisser les amis de Manuel Valls qui posait, il y a un an, en compagnie des ambassadeurs du Qatar et du Koweït, pour acter la reconnaissance de l’école privée musulmane sous contrat Ibn Khaldoun à Marseille ?