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Adopté par 296 voix contre 243, à l’Assemblée nationale, au terme d’une nouvelle lecture, le projet de loi Santé contient de nouvelles dispositions alarmantes s’agissant du respect de la vie.
Moins médiatisées que le tiers payant, le paquet de cigarettes neutre ou les salles de shoot, quatre dispositions du projet de loi santé ont été réintégrées par voie d'amendement à l’initiative de députés ou du gouvernement, relève le site d’actualité bioéthique Gènétique :
Toujours plus pour l’IVG
Ces quatre nouvelles dérives, dont deux concernent l’IVG, s'ajoutent donc désormais aux trois mesures « libéralisant » l’avortement précédemment votées par les deux chambres et qui ne peuvent donc plus être modifiées, rappelle Gènéthique :
Ni débat public, ni étude d’impact, ni états généraux
Ces dérives bioéthiques introduites par la Loi santé avaient inspiré à Alliance Vita ce "coup de gueule" en avril dernier : "Il n’est pas admissible que de si nombreuses et profondes modifications au dispositif légal de l’IVG aient pu être apportées sans un véritable débat public, et sans aucune étude d’impact sur les personnes et sur les professionnels de santé concernés. Ces questions méritent pourtant d’être largement débattues au sein de la société, sur la base d’études approfondies, pour donner aux femmes une chance d’éviter l’IVG. De même, les lois bioéthiques ne devaient pas pouvoir être modifiées sans des états généraux préalables au sein de la population, ce qui n’a pas été le cas avec les amendements introduits discrètement dans ce projet de loi".
Après ce vote de l’Assemblée nationale, le Sénat examinera à son tour le projet de loi en nouvelle lecture les 14, 15 et 16 décembre. Si les sénateurs votent tel quel le texte adopté le 1er décembre par les députés, il s'agira de la dernière lecture. En revanche, s'ils modifient le texte, les députés devront procéder à une lecture définitive du texte.