GPA : la Manif Pour Tous demande au gouvernement de faire appel

Après la condamnation de la France par la CEDH au sujet des mères porteuses, la Manif Pour Tous interpelle à son tour le gouvernement.

Deux arrêts du 26 juin émanant de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnent la France pour n’avoir pas transcrit dans l’état-civil français les actes de naissance d’enfants nés légalement à l’étranger par mère porteuse. La Cour, saisie par deux couples hétérosexuels, a condamné la France à verser 5 000 euros à chacun des enfants, plus 15 000 euros pour les frais de justice.

Conséquence directe : le gouvernement va se trouver dans l’obligation de légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d’une gestation par autrui (GPA) à l’étranger, après avoir martelé tout au long des débats autour du mariage pour tous qu’il ne serait pas question de la légaliser en France. 
En substance, la décision implique que la France conserve le droit d’interdire la GPA sur son territoire sans pouvoir refuser de reconnaître les enfants nés de mères porteuses à l’étranger, au motif que cela porterait « atteinte à leur identité». La décision fera désormais jurisprudence, à moins que la France ne fasse appel de la décision, ce qu’elle peut tout-à-fait faire, dans un délai de trois mois, devant la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dans un communiqué publié le même jour par la Manif pour Tous, Ludivine de la Rochère, présidente du mouvement, lance un appel solennel au gouvernement, afin que celui-ci prenne ses responsabilités « au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect du droit des femmes ». 
Le collectif affirme en effet qu’accepter la condamnation reviendrait pour le gouvernement à revenir sur sa promesse en avalisant le recours à la mère porteuse, pratique qui, comme il est souligné, « instaure une nouvelle forme d’esclavagisme de la femme et fait de l’enfant l’objet d’un contrat alors que, à l’évidence, il n’est pas une chose mais un être humain». Ne pas faire appel de ces décisions « serait favoriser le tourisme procréatif international alors même que la pratique est interdite en France», ajoute le communiqué.

En 2013, la fameuse circulaire Taubira envoyée aux tribunaux et autorisant les greffiers de TGI a délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse, avait déjà suscité une vague d’inquiétude au sujet de la gestation par autrui, en plein débat autour du mariage pour tous. Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat en février puis en novembre 2013. 
Rappelant que la secrétaire d’Etat à la Famille, Laurence Rossignol, s’est elle-même prononcée contre la GPA, le mouvement de la Manif Pour Tous exhorte le gouvernement à clarifier pour de bon ses positions, faute de quoi de nouvelles manifestations seront organisées. " Monsieur Valls, vous êtes placé face à vos responsabilités : êtes vous pour ou contre la pratique de la GPA ?  Allez vous faire appel de ces décisions et retirer la circulaire Taubira ? ", a interrogé Ludovine de La Rochère.

Le collectif citoyen a d’ores et déjà averti que si le gouvernement ne faisait pas appel de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, une manifestation serait organisée le week end du 4 et 5 octobre prochains

ST