Un Collectif de 600 médecins est prêt à entreprendre une action en justice pour bloquer la loi 52 sur les “soins de fin de vie” avant même son entrée en vigueur.
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11/06/2014
La loi 52 sur « les soins de fin de vie », adoptée le 5 juin dernier, par l’Assemblée nationale du Québec, suscite une vive inquiétude chez une grande partie des médecins. Ils ont décidé de se regrouper au sein d’un Collectif pour faire entendre leur voix et faire valoir auprès des autorités judiciaires qu’une telle loi « viole la Charte canadienne des droits et des libertés » et « va à l’encontre de la jurisprudence, l’euthanasie constituant un homicide coupable, en vertu du Code criminel », indique le site web du collectif.
Ce collectif regroupe pour l’heure environ 600 médecins – dont plus de 500 pratiquants au Québec – qui ont signé le « Manifeste du refus médical de l’euthanasie », à titre personnel, sans implication pour les organismes et/ou institutions auprès desquels ils travaillent
Le projet de loi 52, qui va décriminaliser l’euthanasie sous couvert d’une aide médicale à mourir, a été adopté par les députés dans une proportion de 94 voix contre 22, sans aucune abstention. Mais son application se fera au plus tard dans 18 mois, et le premier ministre Philippe Couillard a bien expliqué que les législateurs en étaient aux étapes de sa mise en œuvre, que la possibilité de discussions juridiques sur le projet ne pouvait être écartée. Un point qui n’a pas échappé au Collectif des médecins qui compte bien faire appel aux tribunaux pour bloquer son application.
« On va faire une poursuite judiciaire là-dessus. […] La loi va à l’encontre du Code criminel canadien (…) », explique Nicolas Steenhout, porte-parole du Collectif. De son côté, le ministre de la Justice, Peter MacKay, semble être du même avis que le collectif de médecins, mais demeure vague quant à ses intentions. « Les dispositions du Code criminel qui interdisent le suicide assisté et l’euthanasie existent pour protéger tous les gens, y compris les plus vulnérables de notre société », écrit son attachée de presse Paloma Aguilar, dans un courriel adressé à Radio Canada. L’attachée ne précise pas si le ministre compte entreprendre des démarches judiciaires.
« Soigner toujours, donner la mort jamais » est le slogan du Collectif, convaincu que la dépénalisation de l’euthanasie créerait des problèmes beaucoup plus graves que ceux qu’on prétend vouloir régler par son introduction. Pour ces médecin, « tuer la personne qui souffre, même avec la plus grande compassion, n’est pas un soin. Le véritable besoin criant et prioritaire à aborder demeure celui de l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins de santé offerts aux personnes qui souffrent de maladies terminales, et aux personnes âgées ou débilitées », lit-on dans le manifeste.
Le 6 juin dernier, le président de la conférence des évêques catholiques du Québec, Mgr Pierre-André Fournier, profondément déçu et inquiet du fait du vote des députés, a souhaité « au personnel médical qui sera confronté à des demandes d’euthanasie, force et courage pour invoquer, le moment venu, le droit à l’objection de conscience ». Dans sa déclaration, l’archevêque de Rimouski rappelle l’invitation du pape François : « Ne vous laissez pas voler l’espérance ! ». Cette espérance que représentent dans ce cas les soins palliatifs – « la véritable réponse de la société et de la médecine pour soulager la souffrance d’une personne approchant la fin de sa vie et l’aider à vivre cette étape ultime avec humanité et dignité » écrit-il – et non l’euthanasie qui, « même légalisée, est tout à fait contraire à la dignité de la vie et de la personne ».