Deux rapporteurs ont été nommés au Conseil de l’Europe pour enquêter sur les violences policières. Ils disposent d’un délai de deux ans pour faire leur enquête.
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Le 13 décembre, la « Commission de suivi » de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a nommé deux rapporteurs pour enquêter sur les violences policières et atteintes aux droits des manifestants en lien avec le mouvement de La Manif pour tous, peut-on lire sur le site Liberté Politique qui relaie un communiqué de Gregor Puppinck, directeur de L’European Center for Law and Justice (ECLJ).
Ces deux députés – Valeriu Ghiletchi (Moldave, PPE) et Stefan Schennach (Autrichien, socialiste) – vont rencontrer et interroger les représentants des victimes ainsi que les autorités publiques françaises ; une audition officielle est prévue ces prochains mois à Paris.
Les rapporteurs disposent d’un délai de deux ans pour faire leur enquête et rendre leur rapport à la Commission qui jugera alors, sur la base des faits rapportés, de la nécessité de poursuivre la procédure jusqu’à une éventuelle sanction.
Gregor Puppinck, à travers l’European Center for Law and Justice qu’il dirige, « se réjouit de cette décision qui contribuera à exposer publiquement les abus dont ont été victimes de nombreux manifestants, ainsi qu’à identifier les responsabilités ».
Il rappelle qu’en juin 2013, une résolution a déjà été adoptée par l’Assemblée du Conseil de l’Europe, dénonçant l’usage abusif par les autorités françaises de la force contre les manifestants. Voir aussi, sur le site de Liberté Politique, ce rapport de près de 100 pages de témoignages de victimes de répressions policières.
On se souvient des premières violences policières pendant la manifestation nationale de la Manif Pour Tous, le dimanche 24 mars, aux abords des Champs Elysées, où la police avait fait usage de gaz lacrymogènes contre des manifestants, y compris des enfants et des personnes âgées (vidéos à voir sur le lien suivant).
La Manif Pour Tous a aussi son premier prisonnier (cf. Aleteia) en la personne de Nicolas Bernard-Buss, condamné en première instance à quatre mois de prison, dont deux fermes pour attroupement et entrave à la circulation à 3 000 euros d’amende, dont 1500 avec sursis. Libéré en juillet dernier, son incarcération avait été à l’origine du mouvement des « Veilleurs debout », devenu depuis celui des Sentinelles.
Régulièrement, les veilleurs font aussi les frais de violences de la part de CRS. Dernièrement, 52 veilleurs ont été interpellés par la police comme le relate cet article du Figaro.
Plus récemment encore, les Mères veilleuses venues apporter une lettre à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, ont été bloquée par les forces de l’ordre (cf. Aleteia). Valeurs Actuelles relate ici cet épisode et l’acharnement de la Préfecture de Police contre la Manif Pour Tous. Les Mères veilleuses ont porté plainte au commissariat d’arrondissement pour violences (malaise d’une femme enceinte, bousculades, renversement d’une poussette contenant un bébé….).
Comme le relate la journaliste Gabrielle Cluzel sur son blog : « Morceau d’anthologie que cet affrontement (voir la vidéo) entre forces de l’ordre et mères veilleuses, lundi dernier. Tandis que, comme chaque jour dans notre France Orange Mécanique, étaient perpétrés 13000 vols, 2000 agressions et 200 viols, que faisaient donc les forces de l’ordre à Paris ? Elles tenaient à l’œil les mères de famille nombreuses ».